Budget de la Sécu: l'Assemblée adopte à une courte majorité les "recettes", les débats peuvent continuer

Une première étape franchie à l'Assemblée pour le budget de la Sécurité sociale: les députés ont adopté sur un fil samedi sa partie "recettes", largement remaniée. L'examen du texte peut donc se poursuivre, avec notamment en ligne de mire l'article-phare suspendant la réforme des retraites.

Cette partie "dépenses" contient également de nombreux dossiers très sensibles sur les franchises médicales ou le gel des pensions de retraites et des minima sociaux, même si le gouvernement pourrait renoncer à cette dernière mesure.

Les débats dureront jusqu'à mercredi, mais seront interrompus par deux journées de relâche en raison de l'Armistice du 11-Novembre. Avec encore près de 800 amendements, les parlementaires devront adopter un rythme soutenu, s'ils ne veulent pas dépasser les délais constitutionnels, ce qui entraînerait l'envoi du texte au Sénat sans vote.

L'examen de l'article sur la suspension de la réforme de 2023, condition de la non-censure du gouvernement de Sébastien Lecornu pour les socialistes, doit être renvoyé à mercredi selon des sources gouvernementale et parlementaire, pour éviter le risque d'un examen nocturne dimanche.

Au bout d'un long suspense samedi les députés ont adopté la partie "recettes", expurgée de beaucoup de mesures d'économies prévues par le gouvernement, par 176 voix contre 161 (et 58 abstentions).

L'enjeu était de taille: un rejet aurait coupé court aux débats, envoyant séance tenante le texte entier au Sénat dans sa version initiale.

"Voter pour, ce n'est pas soutenir le gouvernement, c'est soutenir le débat", a lancé la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin.

Malgré cet appel, la division a contaminé le camp gouvernemental : les députés Renaissance et MoDem présents samedi ont voté pour. Horizons (parti d'Edouard Philippe) s'est divisé entre pour et abstentions. LR s'est abstenu.

Juste avant le vote, l'Assemblée a rétabli dans une nouvelle délibération un impôt de production (C3S) supprimé jeudi, pour éviter un trou de "cinq milliards" dans les caisses, selon Amélie de Montchalin.

Le Rassemblement national y a vu un casus belli, estimant que la suppression de cet impôt était "la seule mesure qui aurait pu rééquilibrer la copie finale".

Divisions à gauche et au centre

Quant aux Insoumis ils ont assumé voter contre: "nous ne sommes pas d'accord", avec la politique du gouvernement, a lancé Hadrien Clouet.

Le RN et LFI ont fait "le jeu du pire", a critiqué le Premier secrétaire du PS Olivier Faure. Les députés socialistes ont voté pour cette partie du texte uniquement "pour la poursuite du débat afin de revenir sur le +musée des horreurs+ du gouvernement, a assuré le groupe dans un communiqué.

La gauche s'est globalement désunie : les écologistes et communistes se sont divisés entre pour, contre et abstentions.

Seule LFI "a mené le combat à gauche", a fustigé dans la foulée le leader insoumis Jean-Luc Mélenchon.

Les oppositions, mais aussi une partie du camp gouvernemental, peuvent se targuer d'avoir largement réécrit la partie recettes: exit la surtaxe sur les mutuelles, la cotisation patronale sur les tickets-restaurants ou la fin d'une exonération sur les salaires des apprentis.

La gauche a aussi fait adopter des amendements PS, LFI et communiste pour une hausse de la CSG sur les revenus du patrimoine, et dégager 2,8 milliards de recettes.

Le tout avec un avis favorable, quoique très froid, du gouvernement, qui n'a pas approuvé le dispositif mais veut qu'il reste sur la table pour la suite de la navette parlementaire.

"Une taxe inacceptable pour les petits épargnants", pour Justine Gruet (LR).

Plus d'impôts, moins de dépenses... Tous les groupes s'inquiètent à leur manière de la façon dont sera réduit le déficit de la Sécu. La copie du gouvernement prévoyait 17,5 milliards d'euros de déficit en 2026 (contre 23 milliards en 2025).

"Il faudra nous assurer que, de manière absolue, le déficit de la sécurité sociale ne soit pas supérieur à 20 milliards d'euros", a insisté mercredi Amélie de Montchalin.

Le rapporteur général du budget Thibault Bazin s'est inquiété des votes sur les "recettes" qui font grimper virtuellement le déficit à "20,6 milliards", sans compter d'éventuelles concessions gouvernementales dans les dépenses, comme le renoncement au gel des retraites et minima sociaux.