Le gouvernement essuie un revers dès l'arrivée du budget en commission à l'Assemblée

Dans une ambiance lourde marquée par des mouvements sociaux et la crainte d'une crise financière, le gouvernement a essuyé un revers mercredi dès l'arrivée en commission du budget de l’État pour 2027, avec le rejet de l'une de ses mesures d'économies phares concernant les retraités.

Les membres de la commission des Finances de l'Assemblée ont lancé mercredi des débats d'au moins trois jours sur la partie "recettes" du projet de budget de l’État.

Une simple répétition générale toutefois, car dans l'hémicycle le 13 octobre, les députés repartiront de la copie initiale, qui ambitionne de réduire le déficit public à 5% du PIB en 2027.

Brandissant le spectre d'une crise financière avec la remontée du coût de la dette, le Premier ministre Sébastien Lecornu défend quelque 45 milliards d'efforts nouveaux d'économies.

"Nous devons absolument avoir en tête que nous serons scrutés" par "les créanciers du pays", a averti en ouverture des débats le rapporteur général du texte, Philippe Juvin (LR).

Le président LFI de la commission des Finances, Éric Coquerel, a lui mis en garde contre tout "catastrophisme" sur la dette publique, accusant le gouvernement de "dramatiser" la situation pour faire "accepter n'importe quelle solution".

Les débats se sont rapidement portés sur un articles-phare: abaisser à 3.000 euros le plafond de l'abattement de 10% sur l'impôt sur le revenu dont bénéficient les retraités (contre 4.439 euros aujourd'hui). Ce qui représenterait un gain de 1,4 milliard d'euros.

La mesure doit permettre, en la combinant à une désindexation de certaines pensions sur l'inflation, de mettre à contribution les retraités.

Mais premier signe de l'immense difficulté du gouvernement à faire accepter ses propositions: des députés LFI, RN, mais aussi du camp gouvernemental ont voté pour supprimer la mesure, jugée trop dure pour les retraités.

"Ce vote n'a aucun sens politique (...) Le redressement des comptes ne peut pas reposer uniquement sur ceux qui travaillent", a déploré sur X Marc Fesneau, patron du groupe MoDem. Le ministre des Comptes publics David Amiel a lui regretté que la copie ressortant des premiers votes creuse le déficit public "de près de 4 milliards d'euros".

"Provocation"

Sur qui faire peser les efforts? C'est autour de cette question que les discussions ont tourné, la gauche plaidant pour cibler les plus aisés.

Des amendements des députés indépendants Liot ont été adoptés pour réhausser légèrement la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR), et renforcer la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) -- contre l'avis du rapporteur.

Un amendement socialiste a par ailleurs supprimé une mesure prévoyant d'assujettir partiellement à l'impôt sur le revenu les indemnités journalières pour affections de longue durée (ALD).

Les entreprises sont également sollicitées par le projet de budget, même si la surtaxe sur les sociétés des grandes entreprises sera abaissée à 5 milliards d'euros (contre 7,3 actuellement).

Un amendement Renaissance adopté entend par ailleurs supprimer le plafond existant de 7.500 euros au-delà duquel les heures supplémentaires sont fiscalisées.

La gauche mettra sur pause ses divisions pour défendre l'impôt plancher sur les patrimoines, basé sur les travaux de l'économiste Gabriel Zucman.

- 49.3 ou ordonnances -

Sans surprise, la copie gouvernementale a été accueillie froidement par les oppositions.

Le PS, qui avait accepté de ne pas censurer l'exécutif l'an dernier, semble très mal parti pour le refaire, qualifiant la copie gouvernementale de "provocation".

En l'absence de majorité, le gouvernement pourrait devoir passer par l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, mais seulement s'il aboutit à un compromis que le PS ou le RN choisit de ne pas censurer.

Le tout dans un contexte particulièrement délicat, les débats budgétaires étant percutés par les perspectives économiques inquiétantes, la mobilisation lycéenne, et une campagne présidentielle peu propice au compromis.

Le gouvernement pourrait aussi choisir la voie des ordonnances budgétaires, jamais utilisées, mais permettant de faire passer le budget sans aucun vote. Mais il faudra pour cela attendre le 18 décembre, après 70 jours d'examen.

Côté RN, si Marine Le Pen critique un budget "très mauvais", la candidate ne semble pas vouloir passer par la case censure du gouvernement dans sa course à l'Élysée.

Sans forcément rassurer des macronistes, la patronne du groupe d'extrême droite a approuvé le délai de carence proposé par l'exécutif pour le versement de certaines allocations aux étrangers (hors UE).

Elle a aussi estimé avoir été en partie "entendu(e)" sur un budget de toute façon réversible rapidement après la présidentielle.