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été autorisés par la CNIL et sont encadrés par les clauses contractuelles types de responsable du traitement à sous-traitant établies par la Commission européenne.
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décès. Si vous estimez, après avoir contacté Capitol, que vos droits n’ont pas été respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation
auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés - Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07.
Pour en savoir plus sur les traitements de vos données à caractère personnel ou pour exercer vos droits, rendez-vous sur la page Politique de protection des données personnelles et cookies ou adressez-vous au Délégué à la Protection des Données, nommé par Capitol, par mail à dpo@boursedirect.fr ou par courrier à Capitol - A l’attention du Délégué à la Protection des Données - 374 rue Saint-Honoré - 75001 Paris.
Pour toute 1ère adhésion avant le 31 octobre 20241 , avec un versement initial investi à 30% minimum sur un (ou des) support(s) d'investissement en unités de compte, non garanties en capital. Voir conditions.
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Si versement initial entre 3 000€ et
10 000€
Si versement initial > 10 000€
Si mise en place de versements programmés mensuels de 50€ minimum.
Le versement initial doit être investi à 30 % minimum sur un (ou des) support(s) d'investissement en unités de compte, non garanties en capital.
Ces contrats présentent un risque de perte en capital. L'investissement sur les supports en unités de compte supporte un risque de perte en capital puisque leur valeur est sujette à fluctuation à la hausse comme à la baisse dépendant notamment de l'évolution des marchés financiers. L'assureur s'engage sur le nombre d'unités de compte et non sur leur valeur qu'il ne garantit pas.
Pour toute première adhésion au contrat d’assurance vie Bourse Direct Horizon de Generali Vie ou au contrat d’assurance vie Bourse Direct Vie d’Apicil Epargne entre le 1er septembre 2024 et le 31 octobre 2024 inclus avec un versement initial investi à 30 % minimum sur des supports en unités de compte non garanties en capital, l’adhérent pourra bénéficier de l’offre de bienvenue WELCOMEAV (code offre à indiquer impérativement lors de l’adhésion en ligne) :
Une prime de 100 € pour un versement initial entre 3000 € inclus et 10 000 € inclus ou une prime de 150 € pour un versement initial supérieur à 10 000€.
L’adhérent pourra bénéficier d’une prime supplémentaire de 20€ pour toute mise en place de Versements Libres Programmés (VLP) mensuels d’un montant minimum de 50€ lors de son adhésion, sous réserve que l’adhésion respecte les conditions sur le versement initial.
L'investissement sur les supports en unités de compte supporte un risque de perte en capital puisque leur valeur est sujette à fluctuation à la hausse comme à la baisse dépendant notamment de l'évolution des marchés financiers. L'assureur s'engage sur le nombre d'unités de compte et non sur leur valeur qu'il ne garantit pas.
La prime liée au versement initial et la prime éventuelle supplémentaire liée à la mise en place des VLP seront versées, dans un délai de 3 mois après acceptation de l’adhésion par Bourse Direct et Generali Vie ou par Apicil Epargne, sur le compte bancaire externe référencé lors du parcours d’adhésion, sous réserve que le contrat d’assurance vie soit toujours en cours à cette date et sous réserve du respect des conditions de l’offre à la date du versement de la prime (versement initial et VLP si concerné). Le contrat d’assurance vie ne doit faire l'objet d'aucun rachat (partiel ou total) avant la fin de la période de 3 mois ni arbitrage conduisant à ne plus respecter le montant minimum investi à 30 % sur les supports en unités de compte non garanties en capital et l'encours minimum d'éligibilité à la prime. Pour la prime sur les VLP, les VLP devront être toujours en cours au moment de la date du versement de la prime.
Offre valable sous réserve de la réception d’un dossier d’adhésion complet (l'ensemble des pièces justificatives demandées sur le dossier doivent être jointes) au plus tard le 31 octobre 2024 inclus (date de signature électronique faisant foi), du code de l’offre (code offre à indiquer à Bourse Direct impérativement lors de l’adhésion en ligne : WELCOMEAV) et de l’acceptation de l’adhésion par Bourse Direct et par Generali Vie ou Apicil Epargne. Les primes (prime versement initiale et prime VLP éventuelle) sont réservées à tout bénéficiaire du code offre et du respect des conditions de l’offre. Le premier versement fait partie des pièces justificatives obligatoires pour l’adhésion à un contrat d’assurance vie Bourse Direct Horizon de Generali Vie ou au contrat d’assurance vie Bourse Direct Vie d’Apicil Epargne.
L’adhérent ne doit pas avoir déjà renoncé ou racheté totalement un contrat d’assurance vie Bourse Direct Horizon de Generali Vie ou un contrat d’assurance vie Bourse Direct Vie d’Apicil Epargne qu’il aurait détenu. Dans ce cas, l’offre ne sera pas appliquée.
Si l'adhérent rachète totalement ou renonce à son contrat d’assurance vie au cours des 12 mois suivant son adhésion effective, Bourse Direct se réserve le droit de mettre en œuvre des procédures de recouvrement et/ou de prélever sur le compte bourse (Compte-titres Ordinaire (CTO), Plan d’Epargne en Actions (PEA) ou Plan d’Epargne en Actions-Petites et Moyennes Entreprises (PEA-PME)) ouvert dans les livres de Bourse Direct le montant correspondant à la prime de bienvenue versée dans le cadre de l’offre.
Si l’adhérent suspend la mise en place de ses versements libres programmés (VLP) au cours des 6 mois suivant son adhésion effective, Bourse Direct se réserve le droit de mettre en œuvre des procédures de recouvrement et/ou de prélever sur le compte bourse (CTO, PEA ou PEA-PME) ouvert dans les livres de Bourse Direct le montant correspondant à la prime supplémentaire liée au VLP et versée dans le cadre de l’offre.
Bourse Direct se réserve le droit de refuser de façon discrétionnaire une adhésion au contrat d’assurance vie Bourse Direct Horizon de Generali Vie ou au contrat d’assurance vie Bourse Direct Vie d’Apicil Epargne et de refuser ou d’exclure définitivement de la participation à cette opération toute personne qui ne respecterait pas les conditions de l’offre. Bourse Direct se réserve le droit d’interrompre ou de modifier l’offre à tout moment moyennant une information préalable sur son site www.boursedirect.fr. Offre non cumulable avec une autre offre en cours.
Bourse Direct Horizon est un contrat d’assurance vie de groupe à adhésion individuelle et facultative libellé en euros et/ou en unités de compte et/ou en engagements croissance donnant lieu à la constitution d’une provision de diversification (fonds croissance) assuré par Generali Vie, entreprise régie par le code des Assurances.
Bourse Direct Vie est un contrat d'assurance vie multisupport assuré par APICIL EPARGNE, Entreprise régie par le Code des Assurances, Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance - RCS Lyon 440 839 942 - Siège social : 51 boulevard Marius Vivier-Merle, 69003 Lyon - Capital social : 14 684 625 €.
Le document d'information clé du contrat d’assurance vie Bourse Direct Horizon de Generali Vie contient les informations essentielles de ce contrat. Vous pouvez obtenir ce document auprès de Bourse Direct ou en vous rendant sur le site de www.generali.fr.
Le document d'information clé du contrat d’assurance vie Bourse Direct Vie d’Apicil Epargne contient les informations essentielles de ce contrat. Vous pouvez obtenir ce document auprès de Bourse Direct ou en vous rendant sur le site www.mesdocumentspriips.fr/apicil.
Bourse Direct, Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 13 226 058,25 € . RCS Paris B 408 790 608. Siège social : 374, rue Saint-Honoré - 75001 Paris. Société agréée en qualité de prestataire de services d'investissement par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ("ACPR" - https://acpr.banque-france.fr), supervisée par l'Autorité des marchés financiers ("AMF" - www.amf-france.org) et courtier d'assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n°08044344 (www.amf-france.org). Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des assurances. Service réclamation : rubrique contact du site www.boursedirect.fr. Bourse Direct n'est liée par aucun contrat d'exclusivité avec un assureur et n’a aucun lien capitalistique avec l’assureur.
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Modalités | Bourse Direct Vie | Bourse Direct Horizon |
---|---|---|
Assureur | APICIL Epargne | GENERALI |
Versement initial | 500 € | 300 € |
Versement initial gestion sous mandat / pilotée | 5 000 € par mandat | 300 € |
Minimum par support | 50 € | 50 € |
Versements programmés mensuels | 50 € | 50 € |
Rachat partiel | 500 € | 1 000 € |
Arbitrage | 300 € | 50 € |
Découvrir | Découvrir |
Modalités | Bourse Direct Vie | Bourse Direct Horizon |
---|---|---|
Gestion libre | Oui | Oui |
Gestion sous mandat / pilotée | Equilibre LAZARD Frères Gestion, ETF AURIS Gestion & FIRST TRUST, Thématiques NATIXIS IM (multipoches) | DNCA diversifié prudent, DNCA diversifié équilibre, DNCA diversifié dynamique |
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L'assurance vie est un produit d'épargne permettant de :
Selon la règlementation en vigueur.
01 56 88 40 44
Lundi – Vendredi : 9h – 20h
Samedi : 11h – 15h
Communication à caractère promotionnel.
1Selon la législation en vigueur.
2Sauf bénéficiaire acceptant ou mise en garantie du contrat.
3Tous les frais du contrat sont détaillés dans les documents contractuels des contrats d'assurance vie.
Bourse Direct Horizon est un contrat d’assurance vie de groupe à adhésion individuelle et facultative libellé en euros et/ou en unités de compte et/ou en engagements croissance donnant lieu à la constitution d’une provision de diversification (fonds croissance) assuré par Generali Vie, entreprise régie par le code des Assurances. Le document d’information clé du contrat Bourse Direct Horizon contient les informations essentielles de ce contrat. Vous pouvez obtenir ce document auprès de Bourse Direct ou en vous rendant sur le site www.generali.fr.
Bourse Direct Vie est un contrat d’assurance vie multisupport assuré par APICIL EPARGNE, Entreprise régie par le Code des Assurances, Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance - RCS Lyon 440 839 942 – Siège social : 51 boulevard Marius Vivier-Merle, 69003 Lyon - Capital social : 14 684 625 Euros. Les documents d'informations spécifiques et/ou les documents d'informations clé des supports en Euros et/ou en Unités de compte sont disponibles sur simple demande auprès de Bourse Direct et/ou sur les sites des Sociétés de Gestion et/ou sur le site http://mesdocumentsprecontractuels.apicil.com/apicil.
Bourse Direct, Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 13 226 058,25 €. RCS Paris B 408 790 608. Siège social : 374, rue Saint-Honoré - 75001 Paris. Société agréée en qualité de prestataire de services d'investissement par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ("ACPR" - https://acpr.banque-france.fr), supervisée par l'Autorité des marchés financiers ("AMF" - www.amf-france.org) et courtier d'assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n°08044344 (www.orias.fr). Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des assurances.
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