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L'Urssaf réclame 1,7 milliard d'euros à Uber, révèle la Revue21

| AFP | 240 | Aucun vote sur cette news
L'Urssaf réclame 1,7 milliard d'euros à Uber, estimant que la plateforme a maquillé la relation d'employeur à salariés la liant à ses chauffeurs en contrat d'entreprise pour échapper à ses obligations, selon la Revue21
L'Urssaf réclame 1,7 milliard d'euros à Uber, estimant que la plateforme a maquillé la relation d'employeur à salariés la liant à ses chauffeurs en contrat d'entreprise pour échapper à ses obligations, selon la Revue21 ( INA FASSBENDER / AFP/Archives )

L'Urssaf réclame 1,7 milliard d'euros à Uber, estimant que la plateforme a maquillé la relation d'employeur à salariés la liant à ses chauffeurs en contrat d'entreprise pour échapper à ses obligations, selon la Revue21 lundi.

Dans un document de 142 pages que des journalistes de Revue21 ont pu consulter, le service de lutte contre le travail illégal de l'Urssaf Ile-de-France s'appuie sur la situation des quelque 71.000 chauffeurs Uber ayant exercé entre 2019 et 2022 pour conclure qu'Uber "a maquillé sciemment une relation salariale en contrat d'entreprise pour échapper à ses obligations d'employeur".

"En décembre 2024, l'Urssaf a intenté une action envers la société en proposant une révision du calcul des cotisations sociales", relate Uber France dans ses comptes pour 2024, consultés par l'AFP. Une action dont Uber a contesté "fermement" le fondement dans une réponse à l'Urssaf, qui a elle-même "répondu en maintenant sa position", toujours selon les comptes d'Uber pour l'année 2024.

"Les discussions n'étant qu'à un stade préliminaire, la direction considère que toute perte potentielle est incertaine et qu'aucune estimation fiable d'un potentiel redressement ne peut être réalisé à ce jour", concluait la société, justifiant ainsi de ne pas provisionner de montant lié à ce litige dans ses comptes 2024.

"Sous l'apparence d'une simple centrale de réservation, Uber BV (la filiale néerlandaise d'Uber, NDLR) est en réalité liée aux chauffeurs par un lien de subordination juridique", argumente l'Urssaf dans le document cité par la Revue21. Ce document évoque un triple pouvoir de direction, de contrôle et de sanctions vis-à-vis des chauffeurs.

Contactée par l'AFP, l'Urssaf n'a pas souhaité faire de commentaire.

"Concernant le statut des chauffeurs, de récents arrêts de la Cour de cassation ont confirmé leur statut d’indépendant et ainsi clarifié le cadre dans lequel nous opérons", a réagi une porte-parole d'Uber auprès de l'AFP, en référence à deux arrêts rendus en juillet 2025 par la Cour de cassation, refusant de requalifier des chauffeurs comme salariés d'Uber.

La Cour de cassation avait jugé en 2020 que le statut d'indépendant d'un ancien chauffeur de la plateforme était "fictif" et qu'il devait être considéré comme un salarié.

"Nous échangeons actuellement avec l’Urssaf et nourrissons une approche collaborative, ouverte et transparente", a ajouté la même source d'Uber.

L'organisme chargé de recouvrer les cotisations sociales estime, selon la Revue21, le manque à gagner pour la Sécurité sociale à 1,2 milliard d'euros. Une somme à laquelle s'ajoutent 512 millions d'euros de "majorations de redressement", faisant monter la somme réclamée à 1,7 milliard d'euros.

Selon la Revue21, le lancement du bras de fer entre Uber et l'Urssaf date du 17 décembre 2024, avec la transmission d'une lettre d’observations à la plateforme.

Par ailleurs, une enquête pour "travail dissimulé" à l'encontre d'Uber a été ouverte en 2015 par le parquet de Paris.

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