Manifestants blessés : des avocats annoncent saisir la CJR contre Laurent Nuñez

Les avocats d'au moins 18 personnes blessées lors des mobilisations sociales depuis mi-septembre ont annoncé vendredi leur intention de saisir la Cour de justice de la République (CJR) contre le ministre de l'Intérieur pour l'utilisation d'armes qu'il "sait mutilantes".

Jusqu'à présent "nous avons utilisé des qualifications graves (...), nous pensons aujourd'hui qu'il est impératif de viser celui qui est à l'origine des mutilations et des dégâts massifs, à savoir le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez (...) pour les ordres qu'il a donnés de l'usage de ces armes qu'il sait mutilantes, qu'il sait être des armes de guerre, qu'il sait ne pas devoir être utilisées dans le maintien de l'ordre", a déclaré Me Arié Alimi lors d'une conférence de presse à Paris.

Il a indiqué que cette plainte collective serait présentée d'ici "trois semaines".

"Tous les dossiers ne sont pas au même niveau d'avancement", a précisé Me Elsa Marcel qui défend notamment un adolescent grièvement blessé à la mâchoire devant un lycée à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise) par un tir tendu de lanceur de grenade lacrymogène.

Pour l'instant, une dizaine de leurs clients ont donné leur consentement pour signer cette plainte collective devant la CJR, seule juridiction à même de juger des membres du gouvernement pour des actes commis dans l'exercice de leurs fonctions, ont précisé leurs conseils vendredi.

L'AFP a comptabilisé plus d'une vingtaine de blessés graves dans le cadre du mouvement social depuis mi-septembre pour le pouvoir d'achat et de meilleures conditions d'études dans les lycées et universités.

"Gueules cassées"

Le bilan a été particulièrement "effroyable", selon Me Alimi, lors de la mobilisation du 17 octobre, marquée par des pillages et violences dans plusieurs villes en marge des manifestations.

Cela a même été une "hécatombe" place de la République à Paris où "on peut penser" que le recours aux gaz lacrymogènes notamment a été "comme à Sainte-Soline, voire beaucoup plus", a-t-il ajouté en référence à une manifestation en mars 2023 contre les mégabassines dans les Deux-Sèvres.

Parmi les blessés depuis mi-septembre, l'avocat a fait état d'un photographe indépendant qui était "sur le point de mourir" après qu'une "grenade lui a sectionné son artère fémorale" ou un jeune ingénieur" le pied "ouvert en deux par un éclat de grenade".

A Strasbourg, Caen Mulhouse, Marseille, c'est un menuisier, un étudiant infirmier ou encore un plaquiste qui ont aussi été grièvement touchés, ont décrit ses confrères.

"Les gueules cassées des temps modernes, c'est eux", le "niveau de séquelles est très haut", a commenté Me Marcel.

Avec "l'usage d'outils de guerre (...), on a l'impression qu'on traite les mineurs comme des ennemis", alors même que ce sont "des lycéens parfois qui demandent juste" notamment "de l'eau potable" dans leur établissement, a expliqué Me Mohamed Jaite.

Sous le feu des critiques, Laurent Nuñez assure que les interventions des forces de l'ordre depuis le début du mouvement lycéen s'effectuent dans "la plus grande proportionnalité" et répète régulièrement qu'il ne renonce "à aucun moyen intermédiaire" comme les grenades et gaz lacrymogènes.

"Compliqué"

Les qualifications "pour obtenir la poursuite de Laurent Nuñez devant" la CJR - "parce que les crimes que nous pensons qu'il a commis par complicité, sont multiples" - pourraient inclure des "violences volontaires ayant entraîné des mutilations" ou "la complicité par instigation", a ajouté Me Alimi.

Mais "compte tenu de toutes les plaintes qui ont été déposées, de la durée du traitement judiciaire (...) quelquefois huit à dix ans, nous devons faire quelque chose pour empêcher qu'il y ait de nouveaux mutilés, et notamment des enfants", a-t-il ajouté.

En écho aux avocats présents, Emmanuelle Jourdan-Chartier, vice-présidente de la Ligue des droits de l'Homme, a réclamé "un autre maintien de l'ordre" et l'interdiction des "armes de guerre non discriminantes" utilisées par la police, "des armes qui tuent depuis longtemps".

Deux autres plaintes ont été déposées par l'avocat Yassine Bouzrou, une pour un jeune qui a perdu une main le 17 octobre à Saint-Etienne, la seconde pour un manifestant de 20 ans ayant eu deux doigts arrachés à Toulouse le 24 octobre.

Selon un décompte établi au 30 octobre, l'Inspection générale de la police nationale a été saisie de 105 enquêtes, dont 52 dans le cadre du mouvement lycéen, 48 pour des violences les 17 et 18 octobre, et cinq pour des faits survenus le 24 octobre, selon une source proche du dossier.