Amazon : décision défavorable de la cour de justice européenne
La cour de justice de l'Union européenne a rejeté la demande d’Amazon de suspendre son obligation de mettre à la disposition du public un registre de publicité. Par une décision du 23 avril 2023, adoptée en vertu du règlement sur un marché unique des services numériques, la Commission a désigné Amazon Store comme étant une très grande plate-forme en ligne. Cela implique, notamment, qu’Amazon Store est obligée de mettre à la disposition du public un registre contenant des informations détaillées sur sa publicité en ligne.
"Les intérêts défendus par le législateur de l'Union prévalent, en l'espèce, sur les intérêts matériels d'Amazon, de sorte que la mise en balance des intérêts penche en faveur du rejet de la demande de suspension", explique la Cour.
source : AOF
■2024 Agence Option Finance (AOF) - Tous droits de reproduction réservés par AOF. AOF collecte ses données auprès des sources qu'elle considère les plus sûres. Toutefois, le lecteur reste seul responsable de leur interprétation et de l'utilisation des informations mises à sa disposition. Ainsi le lecteur devra tenir AOF et ses contributeurs indemnes de toute réclamation résultant de cette utilisation. Agence Option Finance (AOF) est une marque du groupe Option Finance
- 0 vote
- 0 vote
- 0 vote
- 0 vote
- 0 vote
