Amazon : victoire juridique face à Bruxelles
La Cour de justice de l'Union européenne a confirmé que la Commission européenne n’a pas établi que le tax ruling accordé à Amazon par le Luxembourg était une aide d’État incompatible avec le marché intérieur. Bruxelles jugeait que le cybermarchand avait reçu des avantages fiscaux indus pour un montant d'environ 250 millions d'euros.
En mai 2021, le Tribunal de l'Union européenne a estimé que la Commission n'avait pas démontré à suffisance de droit que la filiale concernée du groupe Amazon avait bénéficié d'une réduction indue de sa charge fiscale. Il a estimé que le Luxembourg n'avait accordé aucun avantage sélectif au profit de cette filiale et donc annulé la décision de la Commission. Dans son arrêt de ce jour, la Cour de justice rejette le pourvoi formé par la Commission contre l'arrêt du Tribunal.
source : AOF
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