TNT: le Conseil d’État rejette les demandes de C8 et NRJ 12, jugées "prématurées"
Le Conseil d’État juge que les demandes de C8 (Vivendi), NRJ 12 (groupe NRJ) qui souhaitent faire annuler la liste des candidats présélectionnés par l'Arcom pour l’attribution des fréquences TNT, sont "prématurées". Selon la juridiction, cette liste établie par l’autorité "n’est à ce stade qu’une liste de présélection" et "ne vaut ni attribution pour les candidats qui y figurent, ni rejet définitif pour les autres". Seules les décisions finales de l’Arcom qui devraient intervenir en décembre établiront de façon définitive les candidats retenus pour la TNT.
Ces décisions "pourront être contestées devant le Conseil d'État, y compris en urgence".
Le 24 juillet dernier, l'Arcom a annoncé avoir "présélectionné à titre de mesure préparatoire" quinze candidatures.
Les sociétés C8, NRJ 12 et Le Média qui ne figurent pas sur cette liste, ont demandé au Conseil d'État de l'annuler car elles "considèrent qu'elle a pour effet de rejeter leurs candidatures".
source : AOF
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