Un juge fédéral bloque la taxe de 100 000 dollars sur les visas H-1B

(Zonebourse.com) - Un juge fédéral du Massachusetts a annulé la mesure instaurée par Donald Trump imposant aux employeurs une redevance de 100 000 dollars pour chaque demande de visa H-1B. Dans sa décision, le juge Leo Sorokin estime que cette politique viole l'Administrative Procedure Act, qui encadre les actions des agences fédérales. Il considère également que ce prélèvement constitue une véritable taxe, alors que le Congrès n'a jamais accordé au pouvoir exécutif l'autorité nécessaire pour créer une telle imposition.

Le programme H-1B, mis en place en 1990, permet aux entreprises américaines de recruter des travailleurs étrangers hautement qualifiés pour des postes spécialisés. Très utilisé par les grandes sociétés technologiques, il autorise l'emploi de salariés non immigrés pour une durée pouvant aller jusqu'à six ans. Avant la réforme contestée, les frais liés à une demande de visa H-1B se situaient généralement entre 2 000 et 5 000 dollars.

Donald Trump avait instauré cette redevance en septembre dernier afin de limiter l'usage du programme, affirmant que celui-ci favorisait le remplacement de travailleurs américains et menaçait les intérêts économiques du pays. La mesure a rapidement suscité des contestations judiciaires. Une coalition de vingt États américains a saisi la justice en décembre, tandis que la Chambre de commerce des États-Unis avait également engagé une procédure distincte pour obtenir son annulation.

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source : AOF