Protection des jeunes en ligne : l'UE passe à l'action

La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen va annoncer mercredi des mesures très attendues visant à limiter l'accès des moins de 15 ans aux réseaux sociaux et autres plateformes en ligne, pour les protéger de leurs effets néfastes.

Addiction aux écrans, harcèlement, manque de sommeil, troubles du comportement alimentaire, sans oublier les sollicitations à caractère sexuel : les mineurs sont exposés à de nombreux risques en ligne.

Et la législation européenne existante, comme le règlement sur les services numériques (DSA), ne suffit pas à les en protéger.

Résultat, la pression politique monte de toute part pour mieux protéger les enfants et adolescents au sein de l'UE, et les initiatives se multiplient au niveau national, France en tête.

La présidente de l'exécutif européen, qui s'est emparée personnellement de ce dossier il y a un an, doit présenter ses propositions d'abord dans son grand discours annuel devant les eurodéputés, dans la matinée à Strasbourg.

Puis elle dévoilera jeudi un projet de loi dédié, l'"EU Kids Act", aux côtés de la commissaire chargée du Numérique, Henna Virkkunen.

Les mesures, en grande partie inspirées d'un rapport d'experts remis en juillet à Mme von der Leyen, sont déjà largement connues.

Selon des documents consultés par l'AFP, le projet de texte associera des restrictions d'accès aux plateformes en ligne (réseaux sociaux, assistants d'IA, jeux en ligne...), en fonction de l'âge des utilisateurs, valables dans toute l'UE et couplées à de nouvelles contraintes pour les opérateurs.

Avec des amendes qui pourraient atteindre jusqu'à 6% de leur chiffre d'affaires mondial en cas d'infraction.

Dans ce cadre, les moins de 13 ans n'auraient plus accès qu'à des services numériques strictement adaptés aux enfants, et sous supervision parentale.

Les parents pourraient créer pour les jeunes de 13 et 14 ans des comptes spécifiques sur les réseaux sociaux, aux fonctions fortement bridées et sous leur surveillance.

Ce n'est qu'à partir de 15 ans que les mineurs seraient autorisés à ouvrir des comptes en toute autonomie.

Ces restrictions s'accompagneraient de nouvelles obligations pour les plateformes, sommées de supprimer leurs fonctions les plus "addictives" (défilement illimité de contenus, recommandations ultra-personnalisées...), et de vérifier l'âge de leurs nouveaux utilisateurs.

A ce sujet, l'organisation 5Rights a publié une étude montrant que les fonctionnalités addictives sont omniprésentes sur les plateformes utilisées par les enfants, notamment les jeux en ligne, et que certaines déploient des "tactiques de manipulation émotionnelle" pour les pousser à se connecter.

Accès graduel

Le système européen s'annonce plus souple que l'interdiction complète des réseaux sociaux aux moins de 16 ans instaurée depuis l'an dernier en Australie, qui a cependant été largement contournée par les adolescents.

L'accès graduel envisagé par l'UE ressemble en revanche beaucoup au nouveau projet de loi français, annoncé lundi par le président Emmanuel Macron.

Ce nouveau texte français, soumis à Bruxelles pour s'assurer qu'il est conforme au droit européen, vise à interdire les réseaux aux moins de 15 ans s'ils présentent des fonctionnalités nocives, tout en prévoyant des dérogations à partir de 13 ans.

Une nouvelle formule tenant compte des réserves du Conseil constitutionnel, qui s'est opposé en août à une interdiction générale.

De nombres autres pays ont imité l'Australie et annoncé ou mis en place des restrictions d'accès aux réseaux sociaux pour les jeunes, voire des interdictions.

Parmi eux, le Canada, dont le Premier ministre Mark Carney assistera au discours solennel d'Ursula von der Leyen mercredi, une grande première pour un dirigeant étranger.

Le gouvernement canadien a annoncé en juin un projet d'interdiction aux moins de 16 ans, mais avec des exceptions pour les plateformes offrant "des mesures de protection suffisantes pour les enfants".

La Commission peut s'attendre à d'intenses débats au sein du Parlement et des Etats membres, notamment sur les modalités d'application et les systèmes de vérification d'âge, qui suscitent beaucoup de méfiance chez les internautes.

L'accord des eurodéputés et des 27 sera nécessaire pour que les propositions de la Commission puissent s'appliquer.

"Avec cette approche, l'Europe ne relève pas le niveau, elle dresse des barrières", s'est inquiété Simeon de Brouwer, de l'ONG de défense des libertés numériques European Digital Rights (EDRi).

Selon lui, cet accès progressif ne ferait "que retarder l'inévitable" pour les jeunes, sans supprimer définitivement les risques inhérents aux plateformes.

De son côté, le Bureau européen des associations de consommateurs prévient que "la vérification d'âge n'est pas une panacée", et appelle Bruxelles à mieux protéger l'ensemble des utilisateurs, quel que soit leur âge.