Au procès des Dubaï Papers, les discrètes récupérations de l'argent caché au fisc
Plutôt en espèces ou en carte ? Le procès des Dubaï Papers à Paris met au jour les moyens détournés mis en place par une structure spécialisée dans l'évasion fiscale pour permettre à ses clients d'utiliser leur argent dissimulé au fisc.
Dans un rare procès sur les coulisses de l'industrie de la fraude fiscale internationale, treize personnes sont jugées pendant un mois devant le tribunal correctionnel pour avoir animé entre 2007 et 2018 ce que le parquet considère comme une "officine de fraude fiscale et de blanchiment à grande échelle".
L'inconvénient de dissimuler des fonds au fisc sous des cascades de sociétés offshore est qu'il devient du même coup difficilement accessible à son propriétaire réel.
Soucieuse des besoins de ses clients, la structure Jawer/Helin proposait donc, contre commission, des solutions clé en main pour récupérer l'argent à l'insu des autorités.
Et pour la confidentialité chère à ces contribuables rétifs, souvent de riches héritiers ou chefs d'entreprise, rien ne valait l'argent liquide. D'où l'appétence du groupe pour ce que ses salariés nomment dans leurs échanges "mises à disposition", ou "MAD", euphémisme pour désigner des remises d'espèces en main propre.
"Mise à disposition client 40.000 (euros)", "mise à disposition 65.000", lit-on ainsi sur un tableau interne projeté par le tribunal et récapitulant l'"opération Georges", vaste rapatriement de centaines de milliers d'euros organisé autour de 2010 pour un contribuable français via son avocat à Paris.
"La remise de cash, ce n'est pas de l'optimalisation fiscale, c'est tout le contraire. D'où le malaise", reconnaît à la barre le Belge Henri de Croÿ, tête pensante de Jawer/Helin, qui assume globalement les faits.
Avec l'audience apparaît plus nettement le fonctionnement d'une organisation à double visage.
Dans la lumière officiait depuis la Suisse une honorable société de gestion de patrimoine privé. Dans l'ombre, une activité illégale de facilitation de fraude fiscale et de blanchiment pensée à Genève et exécutée par des petites mains aux Émirats arabes unis.
"Sur les dossiers des utilisateurs" de ces mises à disposition, "il y avait des notes explicatives de la façon dont ça devait se passer", explique aux juges Bernard Ouazan, 77 ans, qui mettait en œuvre les consignes depuis la zone franche de Ras el-Khaïmah, émirat au nord de Dubaï.
Coursiers à moto
L'ex directeur opérationnel évoque ainsi l'exemple d'un client de l'industrie automobile qui recevait régulièrement des remises "très conséquentes", "200-250.000 euros, de quoi payer les salaires de 100-150 personnes". Au total, l'enquête évalue que Jawer/Helin a distribué 13,7 millions en liquide entre 2009 et 2016.
Cherchant "quelqu'un de sérieux" pour certaines livraisons à Paris, Bernard Ouazan a même fait appel à son fils chômeur, condamné pour cela en juin à 18 mois de prison avec sursis.
"Il avait des cartes que l'on chargeait pour répondre à des mises à disposition de 10.000-15.000 euros", sommes retirées au distributeur, explique le retraité, contrit.
À partir de 2007, l'officine a principalement sous-traité ces MAD à une trouble société spécialisée, payée sur un compte bancaire au Liban. Ses coursiers à moto assuraient des remises d'espèces devant la gare du Nord, ou directement au client ou au cabinet de son avocat.
"C'est mettre de l'argent entre les mains de personnes tierces, qu'on ne connaît pas. On n'avait aucune garantie. On fait quoi s'il part avec ? Qui va rembourser le client ?" s'agace l'Italo-suisse Maria de Fusco, l'une des trois associés, qui dit avoir réprouvé ces méthodes et ignoré les pratiques illicites supervisées par les deux frères de Croÿ.
En parallèle, Jawer/Helin offrait un système de cartes bancaires prépayées, anonymes ou au nom de tiers, initialement reliées à une banque chypriote. Chaque carte ne disposait d'un solde que de quelques milliers d'euros, rechargeable, pour de petits retraits ou achats dans les commerces.
Du fait du risque de détection, "les cartes sont notre tendon d'Achille, très dangereuses", s'inquiétait Henri de Croÿ dans un document interne en 2014 qui recommandait d'inciter "les gros consommateurs de cartes" à la modération.
Pour l'accusation, au moins 21 millions d'euros ont été blanchis pour les périodes 2010-2011 et 2016-2018.
Les clients de Jawer/Helin avaient "un souci de discrétion, de confidentialité, de ne pas voir leur nom passer dans les transactions. Mais je pense que c'est beaucoup du cinéma", relativise à la barre Emmanuel de Croÿ.
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