Budget: tir de barrage contre la taxe Zucman avant son examen en fin de semaine
Le gouvernement a martelé mardi son opposition à la taxe Zucman sur les hauts patrimoines, y compris dans sa version "allégée" si elle touche à l'outil professionnel, prélude au bras-de-fer qui se jouera d'ici à la fin de semaine avec les socialistes sur le budget et la fiscalité.
"Vous pouvez l'appeler taxe Zucman ou taxe Zucman +light+, à partir du moment où ça touche à l'appareil productif, aux usines ou aux grandes startups qui créent de l'innovation, nous serons contre", a insisté la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon.
"Pour rien au monde, on ne doit toucher au patrimoine professionnel", a insisté selon des participants le Premier ministre Sébastien Lecornu lors de la réunion du groupe LR à l'Assemblée à laquelle il a assisté mardi.
En pleine discussion budgétaire, le ton monte entre le PS et le gouvernement sur la question de cette taxe dans sa version initiale ou "allégée". Le premier secrétaire du PS, Olivier Faure, a de nouveau menacé l'exécutif de censure s'il n'évoluait pas.
"Personne n'est en position de lancer des ultimatums", a répondu Mme Bregeon alors que le chef des députés Modem Marc Fesneau a exprimé sa "lassitude" vis-à-vis des "oukazes" du PS.
"Il ne faut pas que les compromis soient des compromissions", a complété Sébastien Lecornu devant les députés LR.
Aucun groupe ne dispose d'une majorité, même relative, à l'Assemblée et la discussion budgétaire n'a pu être entamée que grâce à la non-censure des socialistes en échange d'une suspension de la réforme des retraites.
"Pâtisserie allégée"
La taxe proposée par l'économiste Gabriel Zucman prévoit un impôt minimum de 2% sur les patrimoines à partir de 100 millions d'euros.
Face aux critiques, notamment sur l'inclusion de l'outil professionnel dans cette taxe, le PS a proposé une alternative : un impôt minimum de 3% à partir de 10 millions d'euros de patrimoine, mais en excluant les entreprises innovantes et familiales.
Cette version rapporterait cinq à sept milliards d'euros selon le PS, soit deux fois moins que ce qu'il attendait de la taxe Zucman.
Elle n'aura déjà ni le soutien de LR, ni du RN.
"Une pâtisserie allégée reste une pâtisserie", a résumé le rapporteur général du Budget Philippe Juvin (LR). La taxe Zucman, c'est "non, ni light ni hard ni rien du tout", a renchéri Marine Le Pen, affirmant qu'elle touchait "beaucoup plus de personnes" que la version d'origine.
"Plus un objet"
Le bloc macroniste ne se montre pas plus ouvert. Au cours d'une réunion des députés Renaissance mardi matin, l'ensemble des intervenants se sont dits hostiles à une taxe Zucman, dans une version "allégée" ou pas, selon des participants interrogés par l'AFP.
Pour la porte-parole du groupe MoDem Perrine Goulet, tant que les socialistes seront "arc-boutés sur les biens professionnels, il n'y aura pas de vote, on votera contre". Elle a invité les socialistes à proposer "autre chose" et rappelé que son groupe avait mis sur la table une proposition d'impôt sur la fortune non productive.
Selon le député Renaissance Paul Midy, "il y a d'autres pistes" sur la fiscalité des plus riches, notamment sur les holdings, que le gouvernement pourrait négocier dans les prochains jours avec le PS.
Sous couvert d'anonymat, un cadre socialiste admet que la taxe Zucman, tout comme sa version dite "allégée", "ça ne va pas passer", mais il dit croire à un "amendement de compromis".
"On peut imaginer un amendement où on a une taxe sur la fortune financière qui soit différentielle, avec un certain nombre d'exclusions sur le patrimoine professionnel, mais pour pallier ces exclusions on frappe les holdings", imagine-t-il.
Auprès de l'AFP, un cadre du groupe Ensemble pour la République de Gabriel Attal affirme que la taxe Zucman revisitée n'est d'ores et déjà "plus un objet dans la négociation", dès lors que le PS a "bien en tête que ça ne passera pas".
A gauche, LFI maintient la pression sur le PS en reprenant l'argumentation de l'économiste Gabriel Zucman lui-même, selon lequel introduire des exonérations à sa taxe, c'est "prendre le risque de lancer la machine à optimisation" comme c'était le cas avec feu l'ISF, l'Impôt de solidarité sur la fortune.
Reste à savoir quand cette fameuse taxe sera examinée. "Probablement vendredi", selon Marc Fesneau.
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