Entente sur les carburants en Corse: le gouvernement espère "une baisse des prix" après la sanction

Le gouvernement a dit espérer "une baisse des prix du carburant" en Corse mardi, au lendemain de la sanction infligée par l'Autorité de la concurrence pour entente dans la distribution de carburants sur l'île contre plusieurs acteurs, dont TotalEnergies.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat Serge Papin s'est félicité mardi de "cette décision qui va permettre une baisse des prix du carburant en arrêtant l'entente" condamnée par le gendarme de la concurrence, lors d'une séance de questions au gouvernement.

TotalEnergies Marketing France, deux sociétés du groupe Rubis et EG Retail ont été sanctionnées lundi à hauteur de 187,5 millions d'euros, dont 115,8 pour TotalEnergies, par l'instance de régulation.

Elle leur reproche d'avoir conclu un accord écrit leur garantissant des conditions d'accès aux carburants, dans les dépôts pétroliers corses, meilleures que celles de leurs concurrents.

"Situation de monopole"

Les concurrents exclus de cet accord étaient "contraints d'acheter leur carburant aux conditions imposées" par les entreprises sanctionnées, et "subissaient par ailleurs des coûts plus élevés, du fait de la superposition de plusieurs marges".

Cela a pu "être défavorable in fine au consommateur en entraînant un renchérissement du prix des carburants à la pompe", a indiqué l'institution lundi.

Le collectif "agissons contre la cherté des carburants en Corse", créé en 2018, s'était réjoui lundi sur sa page Facebook d'un "jour de victoire" après l'annonce des amendes.

"Enfin, les choses sont clairement dites par cette condamnation: si les carburants sont si chers en Corse, ce n'est pas une fatalité, ce n'est pas parce que la Corse est une île, c'est simplement parce que des acteurs privés profitent d'une situation de monopole", s'était félicité Frédéric Poletti, l'un des fondateurs de ce collectif, appelant désormais à "réguler le prix des carburants".

C'est aussi la demande du député (LIOT) Paul-André Colombani, qui a interpellé le gouvernement sur le sujet mardi.

M. Papin lui a répondu que le prix des carburants était plus élevé en Corse pour trois raisons, "les surcoûts liés à la géographie, la forte saisonnalité des ventes et l'absence de stations-service" de la grande distribution, entraînant "sans doute pas assez de concurrence".

Il a prévu de "regarder la logistique et le transport de l'éthanol 10, qui est moins cher que le sans plomb", et demandé des informations sur d'éventuelles "barrières à l'entrée" à davantage de concurrence sur place.

L'Autorité a rappelé lundi que le secteur de la distribution de carburants est très concentré sur l'île, "s'articulant autour de trois opérateurs seulement (TotalEnergies, Rubis/Vito et Esso/Ferrandi)", non soumis à la "pression concurrentielle, notamment, des grandes et moyennes surfaces".

TotalEnergies fait appel

De son côté, TotalEnergies a déclaré mardi s'interroger sur le maintien de son activité de distribution de carburants sur l'île, où il compte un réseau de 47 stations-service, au vu du caractère "disproportionné" selon lui de l'amende par rapport au bénéfice de ses activités en Corse.

Le géant pétrolier a en outre annoncé faire appel de la sanction, ce qui ne le dispense pas du paiement de l'amende selon l'Autorité de la concurrence.

Celle-ci enquêtait sur le sujet depuis décembre 2021 et avait été saisie en septembre 2022 d'une plainte de la société Ferrandi, acteur local de la vente de produits pétroliers.

Mardi, TotalEnergies a dit regretter que l'Autorité "n'ait pas constaté que cette clause n'a eu aucun effet préjudiciable ni pour le distributeur local en Corse à l'origine de la plainte ni pour les consommateurs".

Le géant du pétrole et gaz plaide que Ferrandi "a pu continuer à s'approvisionner en carburants" et a augmenté "significativement ses volumes d'approvisionnement" pendant la période en cause.