Etats-Unis : un accord de plusieurs milliards de dollars met fin aux litiges sur le Roundup

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La Cour suprême des Etats-Unis a tranché en faveur du géant allemand de l'agrochimie Bayer, qui espère que cela rendra caduques des dizaines de milliers de plaintes visant son herbicide phare à base de glyphosate, le Roundup
La Cour suprême des Etats-Unis a tranché en faveur du géant allemand de l'agrochimie Bayer, qui espère que cela rendra caduques des dizaines de milliers de plaintes visant son herbicide phare à base de glyphosate, le Roundup ( Tobias SCHWARZ / AFP/Archives )

La justice américaine a validé vendredi un accord prévoyant des indemnisations pouvant atteindre 7,25 milliards de dollars pour solder les plaintes liées au Roundup, herbicide à base de glyphosate du géant allemand Bayer, qui espère tourner la page d'années de coûteux litiges.

Les contentieux liés au glyphosate, soupçonné d'être cancérigène, ont déjà coûté à Bayer plus de 10 milliards de dollars dans plus de 100.000 dossiers depuis 2018, date du rachat de Monsanto, le fabricant du Roundup.

Ce nouvel accord prévoit des compensations allant de 10.000 à 165.000 dollars pour les personnes déjà atteintes d'un lymphome non hodgkinien (LNH), une forme de cancer, mais couvre aussi les personnes exposées au Roundup qui développeraient ultérieurement la maladie, y compris celles n'ayant jamais engagé de poursuites. Les versements pourront s'étaler sur 21 ans.

Un tribunal de Saint-Louis, dans le Missouri, avait donné en mars son accord préliminaire à cet accord collectif, validé "complètement et définitivement" vendredi par le juge Timothy Boyer.

"L'approbation définitive du tribunal constitue une étape décisive dans la stratégie de l'entreprise visant à réduire les risques liés aux procédures judiciaires en cours et futures concernant le Roundup", s'est félicité le directeur général de Bayer, Bill Anderson, cité dans un communiqué.

Le groupe allemand, qui souligne que le texte "ne comporte aucune reconnaissance de responsabilité ou de faute", peut d'autant plus s'en satisfaire que la Cour suprême a rendu en juin une décision en sa faveur.

Cet accord "apporte une indemnisation garantie à des victimes du cancer de Roundup qui attendent justice depuis plus d'une décennie", a réagi de son côté Christopher Seeger, un avocat désigné par le tribunal pour représenter les plaignants.

C'était "la seule voie d'accès à une indemnisation pour la plupart des victimes du Roundup", a expliqué M. Seeger, car la Cour suprême a statué en juin qu'elle n'autoriserait plus les actions en justice pour "défaut d'avertissement".

Boulet

La plus haute instance judiciaire américaine avait conclu que la décision de l'Agence américaine de protection de l'environnement (EPA), selon laquelle le Roundup n'est pas cancérogène, prévalait sur les actions intentées en justice établissant un lien entre le produit et le cancer.

Ses juges avaient par conséquent estimé que l'entreprise ne pouvait être tenue responsable de l'absence de mise en garde relative à un éventuel risque de cancer sur ses produits.

Le Roundup, utilisé en pulvérisation, est le désherbant le plus vendu au monde. Il est commercialisé par Monsanto, devenu une filiale de Bayer en 2018.

Pour le groupe de Leverkusen (ouest de l'Allemagne), les litiges liés au glyphosate sont un boulet en termes d'image, mais aussi sur le plan financier, entraînant de lourdes provisions dans ses comptes.

Le glyphosate, son principe actif, est classé comme un "cancérogène probable" par le Centre international de recherche sur le cancer de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS).

L'an dernier, une influente étude, vieille de plusieurs décennies et concluant que le Roundup ne posait pas de risque majeur pour la santé, a été retirée. La revue Regulatory Toxicology and Pharmacology a listé de nombreuses lacunes, dont l'omission d'études et la dissimulation de contributions d'employés de Monsanto.

Le glyphosate est entré sur le marché dans les années 1970, employé comme herbicide. Il a fait l'objet d'une surveillance accrue dans les années 1990, alors que son utilisation se généralisait.

Plusieurs pays ont depuis pris des mesures pour restreindre ou interdire son utilisation, dont la France, qui a interdit son utilisation à des fins domestiques.

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