Face aux compagnies aériennes, l'UE privilégie la protection des passagers

Des plaidoyers insistants des compagnies aériennes pour assouplir les règles en cas de retard d'un vol ont été insuffisants pour faire plier l'Union européenne, qui a privilégié la protection des passagers.

Ce sujet débattu à Bruxelles depuis de longues années est enfin résolu. Ces protections resteront les mêmes, voire seront renforcées.

Lundi soir, des négociateurs du Parlement européen ont paraphé un accord conclu entre États membres le 12 juin. Il sera soumis au vote formel des eurodéputés en juillet, pour pouvoir alors entrer en vigueur.

"Je suis fier de voir qu'après 13 ans de négociations, nous ayons atteint un accord historique pour renforcer les droits des passagers aériens dans l'UE", a écrit dans un communiqué le ministre des Transports de Chypre, qui assure la présidence de l'Union, Alexis Vafeades.

Celui-ci maintient l'indemnisation de 250 à 600 euros, en fonction de la distance, en cas de retard de plus de trois heures à l'arrivée.

Les compagnies aériennes l'ont combattue avec persévérance, en vain. Elle est issue d'un règlement européen de 2004 ("EU261"), étendu par un arrêt de la Cour de justice de l'UE en 2009 ("jurisprudence Sturgeon") qu'elles trouvent aberrant: il a assimilé les longs retards des vols à des annulations.

Des États membres étaient sensibles aux arguments du secteur. Pour les compagnies, cette protection se retourne contre leurs clients car, disent-elles, quand un avion prend du retard, elles préfèrent annuler les vols suivants avec le même appareil. Cela afin d'éviter des indemnisations en cascade.

"Les passagers seront les grands perdants", prédit l'organisation professionnelle Airlines for Europe.

Mais au jeu des négociations, le Parlement européen a obtenu gain de cause face aux exécutifs.

"Postures populistes"

Ces indemnisations coûtent 8 milliards d'euros chaque année aux compagnies. Cette somme, l'Association du transport aérien international (Iata), regroupement de plus de 370 compagnies du monde entier, en a fait un leitmotiv lors de son assemblée générale annuelle, début juin à Rio de Janeiro.

"Environ 8 euros par passager, alors même que 99% des passagers n'en bénéficient jamais", déplorait le vice-président de l'Iata pour l'Europe, Rafael Schvartzman.

Le directeur général de l'organisation, l'Irlandais Willie Walsh, s'en prenait avec virulence aux élus. Le débat, selon lui, avait été "pris en otage par des postures populistes au Parlement européen".

Il a promis aux compagnies membres d'investir davantage en lobbying à Bruxelles, parce que, remarquait-il, la règlementation de l'UE a tendance à être une source d'inspiration dans le reste du monde.

L'accord du 12 juin couvre d'autres sujets sensibles chez les passagers du transport aérien du monde entier.

L'Europe va ainsi interdire d'imposer aux parents qui veulent voyager à côté de leurs enfants mineurs de payer pour être certains d'être assis ensemble. Elle va bannir les frais pour changer le nom sur un billet après une faute de frappe au moment de la réservation. Elle obligera toutes les compagnies à afficher un prix comprenant un bagage à main en cabine.

Certains passagers seront mieux protégés face aux conséquences quand ils se présentent en retard à l'enregistrement: mineurs non accompagnés, femmes enceintes, personnes à mobilité réduite.

Le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) s'en est félicité. "Nous avons évité le pire (...) Le Parlement européen mérite d'être particulièrement salué pour être resté ferme dans sa défense des droits des passagers, alors que beaucoup de pays voulaient les amoindrir", a écrit son directeur général Agustin Reyna.