La création d'un super gendarme boursier européen en bonne voie

Les Vingt-Sept sont sur le point de conclure un accord sur la création d'un super gendarme boursier européen, une réforme jugée cruciale pour renforcer l'économie européenne.

L'Irlande, qui exerce la présidence tournante de l'Union européenne, espère que les négociations vont aboutir lors d'une réunion vendredi à Luxembourg.

Cette réforme consiste à renforcer les pouvoirs de l'autorité européenne des marchés financiers, l'Esma, basée à Paris, qui a aujourd'hui un simple rôle de coordination, au détriment des régulateurs nationaux comme la BaFin en Allemagne ou l'Autorité des marchés financiers (AMF) en France.

S'il avait déjà été endossé par les grandes économies européennes, France et Allemagne en tête, ce projet de création d'un superviseur boursier commun avait été critiqué par plusieurs pays comme l'Irlande ou le Luxembourg, qui craignent d'y perdre des plumes vu le poids prépondérant du secteur financier dans leurs économies.

"Nous ne souhaitons pas une centralisation de la supervision qui est en fait un chantier qui va prendre beaucoup d'années et qui ne va pas entraîner nécessairement l'argent privé vers les investissements", avait rappelé début septembre le Premier ministre luxembourgeois Luc Frieden, lors d'une visite du président du Conseil européen, Antonio Costa.

"Le projet d'une génération"

Mais pour la Commission européenne, qui avait présenté cette réforme fin 2025, la supervision centralisée des marchés est une étape indispensable à la réalisation de "l'Union de l'épargne et de l'investissement".

Un plan ambitieux qui vise à dynamiser l'économie européenne en mobilisant au service des entreprises des milliers de milliards d'euros d'épargne, qui dorment actuellement sur des livrets bancaires.

C'est "le projet de notre génération", "tout aussi important que l'a été l'euro" à l'époque, avait souligné en mars la présidente de l'AMF, Marie-Anne Barbat-Layani.

Une fois qu'ils auront trouvé un compromis entre eux, les 27 devront négocier un accord final avec le Parlement européen.

Les eurodéputés, de leur côté, n'ont pas encore arrêté leur position, mais Bruxelles pousse pour que le projet soit validé d'ici la fin de l'année, dans le cadre de sa feuille de route "One Europe, One Market" visant à parachever à marche forcée l'intégration du marché unique européen.

Histoire de renforcer la compétitivité des entreprises et de doper la croissance du vieux continent.

La Bourse de Francfort exclue ?

Les ministres devront trancher vendredi deux dernières questions non résolues : les moyens futurs alloués à l'Esma, et les critères précis de son périmètre d'action, qui inclura des plateformes boursières, chambres de compensation, dépositaires de titres, et s'étendra également à des acteurs du secteur des cryptomonnaies.

Sur le premier point, vu les missions très larges et la nécessité d'une grande réactivité en cas de crise financière, la France insiste pour "que l'Esma ait les moyens d'agir et les moyens de prendre des décisions à la fois au quotidien et en cas d'urgence", rappelait-on cette semaine à Bercy.

Cela devra s'accompagner d'une bonne articulation des tâches entre son comité exécutif et le conseil des superviseurs, qui réunit les représentants des autorités nationales, pour éviter toute cacophonie.

Quant au périmètre d'action, l'Allemagne espère parvenir à exclure l'opérateur de la Bourse de Francfort, Deutsche Börse, du périmètre du futur gendarme boursier.

Selon des sources concordantes, Berlin soutient que contrairement à Euronext (qui gère plusieurs places boursières dont Paris et Milan), le groupe allemand n'a pas une envergure transnationale qui justifierait de confier sa surveillance à l'Esma.

"Il ne s'agit pas d'avoir des autorisations spéciales ou des possibilités de dérogation pour une place boursière en particulier, mais d'établir des règles claires, et de trouver un bon compromis qui fera avancer l'Europe", a plaidé jeudi à Luxembourg le ministre allemand des Finances, Lars Klingbeil.