Mineurs et réseaux sociaux: Meta sommé de verser près d'un milliard de dollars au Nouveau-Mexique

Un juge du Nouveau-Mexique a ordonné jeudi à Meta de financer à hauteur de 567 millions de dollars un fonds de réparation des dommages causés aux mineurs par ses plateformes, jugées responsables d'un "trouble à l'ordre public", une première aux États-Unis pour un réseau social.

Cette somme, qui doit financer sur cinq ans des programmes de santé mentale et de prévention pour les jeunes, s'ajoute aux 375 millions de dollars de pénalités civiles infligées en mars par un jury de Santa Fe, qui avait jugé Meta défaillant dans la protection des utilisateurs mineurs. Meta (Facebook, Instagram) avait fait appel du verdict.

"Nous sommes en désaccord avec cette décision et nous ferons appel", a réagi un porte-parole de Meta auprès de l'AFP, se disant "confiant" dans le bilan du groupe "en matière de protection des adolescents en ligne".

Le procureur général du Nouveau-Mexique Raul Torrez, par un communiqué, a salué "une victoire historique pour les habitants du Nouveau-Mexique et pour les familles de tout le pays" et "une victoire pour chaque parent qui s'est inquiété des effets des réseaux sociaux sur son enfant".

Le juge Bryan Biedscheid a assorti sa décision d'une série de mesures inédites, applicables pendant cinq ans aux comptes des mineurs du Nouveau-Mexique. Elles seront toutefois gelées le temps de la procédure d'appel si Meta verse une caution, et elles ne concernent pas la messagerie WhatsApp.

Ces mesures comprennent une limite de 90 heures par mois d'utilisation cumulée de Facebook et Instagram pour les moins de 18 ans.

Elles ordonnent aussi de couper certaines notifications destinées aux mineurs entre 22H00 et 07H00, ainsi que pendant les heures de classe durant l'année scolaire, et de leur masquer par défaut les compteurs de "likes".

Le juge interdit également toute interaction "romantique ou sexualisée" entre les mineurs de l'État et les chatbots d'intelligence artificielle de Meta. Et proscrit l'utilisation par des adultes de ces assistants pour simuler de tels échanges avec des personnages mineurs.

Parmi les autres obligations figurent l'interdiction pour tout adulte de contacter par message un mineur qui n'est pas dans ses contacts, l'examen par un humain, sous 48 heures, des signalements d'exploitation sexuelle, et la suppression des comptes suspectés d'appartenir à des moins de 13 ans faute de preuve d'âge sous 30 jours.

Prochain procès en août

Le juge a toutefois refusé d'autres remèdes réclamés par le procureur, comme la vérification stricte de l'âge à l'inscription, estimant qu'une loi fédérale sur la protection des données des enfants (COPPA) la rendait juridiquement impossible et qu'une telle contrainte imposée à Meta seul pousserait les mineurs vers ses concurrents.

Il renonce aussi à interdire le défilement infini (infinite scroll), la lecture automatique des vidéos ou les recommandations algorithmiques, des fonctionnalités très débattues dans les différentes procédures judiciaires menées aux Etats-Unis contre les géants des réseaux sociaux.

Le juge a estimé que ces fonctionnalités étaient susceptibles d'être protégées par le premier amendement de la Constitution sur la liberté d'expression, et par une loi américaine sur les télécommunications, qui exonère de responsabilité les plateformes pour les contenus publiés par des utilisateurs.

Sur les 567 millions de dollars du fonds, près des trois quarts (420 millions) sont fléchés vers des soins de santé mentale pour les adolescents, le reste vers le dépistage, la prévention et la coordination des programmes.

Le procureur général réclamait 953 millions tandis que Meta soutenait ne rien devoir, ou au maximum 27 millions.

En mars, un jury de Los Angeles avait, pour la première fois, jugé Meta et YouTube responsables des effets de l'addiction à leurs plateformes sur une adolescente, au lendemain de cette première condamnation au Nouveau-Mexique.

Meta a fait appel de toutes ces décisions, mais d'autres procès l'attendent cette année aux Etats-Unis. L'un deux, opposant le groupe de Menlo Park à quatre Etats (Californie, Colorado, Kentucky, New Jersey) est censé débuter le 12 août à Oakland, dans la baie de San Francisco.