Allongement de la rétention des étrangers: Retailleau promet un nouveau texte

Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau est revenu à la charge vendredi en promettant un nouveau texte pour allonger la durée de rétention des étrangers présumés dangereux, après le camouflet infligé par le Conseil constitutionnel.

Au lendemain de la censure d'une mesure qu'il avait défendue depuis son arrivée place Beauvau, le ministre a fait part de son "extrême préoccupation" dans un inhabituel communiqué de presse.

Jeudi, le Conseil constitutionnel a retoqué une large partie d'une loi prévoyant notamment d'allonger le maintien en centre de rétention administrative (CRA) de 90 (trois mois) à 210 jours (sept mois) de certains étrangers présumés dangereux.

La mesure visait les étrangers, en instance d'expulsion, condamnés pour certains faits graves ou présentant une menace d'une "particulière gravité" à l'ordre public, ou ayant été condamnés pour certains crimes ou délits graves (meurtre, viol, trafic de stupéfiants, vol aggravé avec violences...).

Défendant un texte "efficace" et "de bon sens", qui avait été proposé par une sénatrice LR, Bruno Retailleau ne se résigne pas et annonce un "texte modifié" pour lequel il demandera son avis au Conseil d'Etat - sans préciser comment la loi largement censurée pourrait être retravaillée.

"Je présenterai cette nouvelle version au plus tôt devant le parlement", promet le ministre qui avait porté cette mesure après le meurtre près de Paris en septembre 2024 d'une étudiante, à son arrivée au gouvernement.

Le meurtrier présumé, un Marocain faisant l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF), venait de sortir d'un centre de rétention après plusieurs années en prison.

Etat de droit

Après ce désaveu, Bruno Retailleau relance aussi son idée d'un référendum sur les questions migratoires: "C’est au peuple souverain qu’il revient de se prononcer sur les questions essentielles de la sécurité et de l'immigration, par référendum. Le moment venu", poursuit le nouvel homme fort des Républicains à moins de deux ans de la présidentielle.

La décision du Conseil constitutionnel, "sonne comme un camouflet pour le ministre de l'Intérieur et les parlementaires ayant voté le texte, en venant leur rappeler que dans un Etat de droit on ne peut pas agir impunément avec la privation de liberté", avait réagi jeudi Fanélie Carrey-Conte, secrétaire générale de la Cimade, association de défense des droits des migrants, auprès de l'AFP.

Ce n'est pas la première fois que Bruno Retailleau, qui a fait de la lutte contre l'immigration son cheval de bataille, se heurte à la Constitution.

Lorsqu'il était à la tête de groupe LR au Sénat, il avait tenté d'introduire dans la dernière la loi immigration de janvier 2024, des mesures également censurées par les Sages (conditionnement de l'octroi de certaines prestations sociales aux étrangers à une durée de résidence en France, instauration des quotas migratoires).

A son arrivée au gouvernement à l'automne, le Vendéen avait essayé d'imposer une nouvelle loi sur le sujet, mais il avait alors reçu un fin de non-recevoir de l'ancien Premier ministre, Michel Barnier.

Le nouveau chef de file des Républicains avait suscité une vive polémique en déclarant que l'Etat de droit n'est ni "intangible, ni sacré". "Lorsque les textes en vigueur ne garantissent plus tous les droits - à commencer par le premier d'entre eux, le droit d'être protégé -, ils doivent évoluer, dans le plein respect des institutions de notre République", s'était-il ensuite défendu.