Après le rejet du Sénat, quel avenir pour le projet d'autonomie corse?

Rejeté par le Sénat, le projet de loi constitutionnelle sur le statut de la Corse semble dans l'impasse : le camp autonomiste refuse actuellement toute concession pour faire aboutir cette réforme vers plus de souveraineté qui mobilise peu la population de l'île.

La tâche semble ardue, voire inatteignable, dans un agenda particulièrement contraint à six mois de la présidentielle: comment modifier le projet de loi pour convaincre le Sénat de le valider, sans le vider de son sens aux yeux des nationalistes corses?

Alors que la chambre haute a rejeté le 26 octobre, par 181 voix contre 134, un texte qu'elle avait largement amendé, l'Assemblée de Corse s'est réunie en session ordinaire exceptionnelle mercredi pour "définir" la réponse à apporter. Débutée à 15H30, cette session a été suspendue à 00H20 et reprendra jeudi matin.

La ministre de la Décentralisation, Françoise Gatel, a convié les élus corses lundi prochain à Paris pour "évaluer les conditions d'un consensus parlementaire" avant une éventuelle seconde lecture à l'Assemblée nationale, dans le cadre de la navette parlementaire.

Mais le parti autonomiste Femu a Corsica de Gilles Simeoni, qui dispose de la majorité absolue à l'Assemblée de Corse, a d'ores et déjà appelé les élus insulaires à ne pas participer à cette réunion en demandant, au préalable, au gouvernement de "clarifier ses intentions".

Mercredi, Gilles Simeoni, ex-président du conseil exécutif toujours en charge de l'autonomie au conseil exécutif, a assuré devant l'Assemblée de Corse que l'accord politique de Beauvau conclu entre Gérald Darmanin et les élus corses en mars 2024 devait permettre l'application de l'ensemble des revendications historiques des nationalistes.

Celles-ci regroupent "la reconnaissance du peuple corse", "un statut de co-officialité" de la langue corse, "un statut de résident", "un pouvoir législatif et un pouvoir d'adaptation", même si M. Darmanin l'avait démenti publiquement.

"Il n'y a pas de séparation de la Corse avec la République" notamment puisqu'on "n'évoque ni le peuple, ni le statut de résident, ni la co-officialité de la langue", avait-il ainsi déclaré aux médias en annonçant l'accord.

Gilles Simeoni assure avoir dit au ministre que sa déclaration n'était "pas conforme" à l'accord trouvé mais celui-ci aurait répondu: "je ne peux pas l'affirmer maintenant sinon tout le monde va nous tomber dessus".

"Pensée unique"

S'estimant trompé, M. Simeoni attend donc du gouvernement qu'il "clarifie ce qui sera permis dans la loi organique" censée mettre en pratique concrètement la réforme constitutionnelle, si celle-ci était approuvée.

Pour entrer en vigueur, elle doit être votée dans les mêmes termes par les deux chambres du Parlement, puis, lors de leur réunion en Congrès, à la majorité des trois cinquièmes des parlementaires.

Pour l'heure, un texte amendé a été adopté par l'Assemblée nationale en juin avant d'être largement modifié puis rejeté au Sénat.

"Nous ne concéderons plus rien sur ce que nous considérons essentiel", a prévenu Gilles Simeoni que la droite accuse d'avoir fait rêver abusivement sur une autonomie qui n'avait, dès le départ, que très peu de chance d'être approuvée par le Sénat.

De 21H à 00H20, les présidents de groupes politiques de l'Assemblée de Corse se sont retirés pour s'entendre sur une réponse commune à formuler au gouvernement, en vain.

"Le Parlement n'a pas vocation à ratifier sans discussion un accord négocié ailleurs", entre le gouvernement et l'Assemblée de Corse, avait assuré mardi Jean-Jacques Panunzi, le sénateur (LR) de Corse-du-Sud accusé par les nationalistes d'avoir sabordé le texte.

Si les débats sont particulièrement acrimonieux entre politiques insulaires, ils mobilisent peu en Corse où un résident sur deux n'est pas né sur l'île, selon l'Insee.

"Les trois quarts des gens s'en fichent de l'autonomie, ce n'est pas ce qui paye le loyer ou le plein d'essence, ils sont préoccupés par le pouvoir d'achat, l'état de la France", résume à l'AFP Marc Maroselli, avocat ajaccien, lui-même peu convaincu par l'autonomie.

"L'autonomie pour quoi faire? C'est devenu un postulat", s'indigne auprès de l'AFP Pierre Marcellesi, avocat, maire sans étiquette du village de Zoza (Corse-du-Sud) et président de la communauté de communes de l'Alta Rocca.

"Beaucoup d'élus en Corse pensent que l'autonomie est dogmatique et qu'il y a d'autres solutions. Mais si vous ne signez pas en bas de la page, vous êtes le traître, le collabo. Cette pensée unique est insupportable", regrette-t-il.