Budget: le Sénat prend la main, l'incertitude demeure

Balayés par l'Assemblée nationale, les textes budgétaires ont repris leur parcours lundi au Sénat, hémicycle dominé par la droite qui entend faire preuve de "responsabilité" face aux finances en berne, sans savoir si l'exécutif choisira le 49.3 ou les ordonnances pour son budget.

D'une chambre à l'autre, dans l'attente d'un compromis impossible... Le marathon budgétaire fait étape au Palais du Luxembourg pour plusieurs semaines.

La discussion s'est ouverte lundi sur le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2027. Un vote est prévu sur ce texte le 18 novembre. Celui de l'Etat suivra ensuite, du 20 novembre au 9 décembre.

Au fil de l'automne, l'équation reste insoluble pour le Premier ministre Sébastien Lecornu, confronté à une absence de majorité parlementaire, doublée d'une défiance sociale croissante et d'une "économie française à l'arrêt", selon les mots du ministre de l’Économie Roland Lescure après l'annonce d'un PIB en recul au troisième trimestre.

En ouverture des débats au Sénat, le ministre des Comptes publics David Amiel a d'ailleurs reconnu que les débats au Sénat devront permettre de réaliser "plusieurs milliards d'efforts supplémentaires", en "dépenses ou en recettes" par rapport à la copie initiale déposée en octobre, "compte tenu de la grande incertitude" géopolitique, énergétique et économique.

Il a appelé les sénateurs à "la sagesse" pour ramener le déficit public à 5% du PIB en 2027, et celui de la Sécurité sociale à 12,7 milliards d'euros, contre 21,8 en 2026.

Deux objectifs que le Sénat entend respecter. Dominée par une solide alliance entre la droite et les centristes, la Haute assemblée a en effet pris l'habitude d'adopter les budgets ces dernières années, non sans y imprimer quelques marqueurs sur les retraites, le soutien aux entreprises ou encore la préservation des collectivités locales.

Le gouvernement temporise

Le président du Sénat, Gérard Larcher (Les Républicains) a appelé ces derniers jours dans Le Figaro à "un sursaut collectif" pour "nous ramener sur une trajectoire d'équilibre".

En donnant une image de "responsabilité" dans la période, le patron de la chambre haute entend aussi se distinguer de l'Assemblée nationale, où les budgets de l’État et de la Sécu ont tour à tour été totalement détricotés avant d'être rejetés massivement en première lecture.

De nombreux députés ont fait part de leur lassitude et les bancs du camp gouvernemental ont parfois paru bien vides.

L'exécutif joue, lui, la carte de la patience. Après avoir négocié sa survie avec les socialistes l'an dernier, Sébastien Lecornu temporise, Matignon ayant donné rendez-vous en "décembre" pour la recherche d'un hypothétique compromis.

Plusieurs chemins s'offrent à lui: l'engagement de sa responsabilité via l'article 49.3, qui l'expose à une censure, ou, si les débats s'enlisent, la voie des ordonnances, procédure inédite qui l'empêche a priori de modifier son texte initial pour y ajouter par exemple des mesures de soutien au mouvement lycéen.

"Eviter les ordonnances"

Malgré l'incertitude, le Sénat espère peser sur la copie finale. "Notre responsabilité, c'est de faire en sorte qu'on puisse éviter les ordonnances" en obtenant "quelques gains" pouvant être intégrés dans la copie finale via le 49.3, affirme le président LR de la commission des Affaires sociales Philippe Mouiller.

Dans les prochains jours, les débats les plus attendus porteront sur les retraites, notamment sur la part des retraités qui verraient leurs pensions revalorisées sur l'inflation en 2027.

Le gouvernement entend mettre à contribution toutes les pensions supérieures à 1.260 euros par mois... Le Sénat pourrait rehausser le seuil à 1.500 euros, une proposition accueillie avec un certain intérêt par le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou, qui a salué "une volonté de mieux protéger les retraités modestes tout en maintenant une grande partie de l'effort budgétaire recherché".

Autre proposition sénatoriale, aussi inflammable que symbolique : le rétablissement de la réforme des retraites, suspendue l'année passée. Le gouvernement s'y oppose.

Minoritaire au Sénat, la gauche entend "combattre" ces textes budgétaires: la sénatrice socialiste Annie Le Houérou, en charge du budget de la Sécu, a fustigé un "rabotage des droits des assurés sociaux" qui ne fera "qu'envenimer les esprits et attiser les colères".