Darmanin veut revoir les règles d'application des peines pour les narcotrafiquants

Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a affirmé dimanche qu'il souhaitait une refonte des règles d'application des peines en matière de criminalité organisée, alors qu'un détenu de la prison pour narcotrafiquants de Vendin-le-Vieil a obtenu une permission de sortir.

"L'épisode concernant le détenu de la prison de haute sécurité de Vendin-le-Vieil met en lumière un enjeu plus large: notre cadre législatif d'application des peines doit être pleinement revu face aux réalités de la grande criminalité organisée", écrit le ministre dans un message posté sur X.

"Ces profils particulièrement structurés et dangereux exigent des outils juridiques différents et une vigilance toute particulière", poursuit Gérald Darmanin.

La permission de sortir "travail" délivrée par un juge de l'application des peines à un détenu du nouveau quartier de lutte contre la criminalité organisée (QLCO) de la prison de Vendin-le-Vieil (Pas-de-Calais) a suscité l'incompréhension, voire l'indignation de syndicats pénitentiaires.

"La décision d'accorder une permission de sortir relève de l'autorité judiciaire, qui statue de façon indépendante", souligne le garde des Sceaux sur X, tout en rappelant que le "procureur de la République" et le "chef d'établissement de la prison" s'y étaient opposés.

Le parquet avait fait appel de la décision du juge, mais la chambre d'application des peines l'avait confirmée, avait indiqué samedi une source judiciaire à l'AFP.

Dans le cadre de sa permission de sortir "employeur" lundi, le détenu de Vendin-le-Vieil sera pris en charge par son épouse puis effectuera l'aller-retour vers la région lyonnaise dans la journée, et sera réintégré en détention le soir, a indiqué à l'AFP une source pénitentiaire.

Cette autorisation de sortie se fera donc sans escorte, car "ce n'est pas le cadre habituel d'une permission de sortir employeur", a précisé cette source. "Néanmoins les forces de l'ordre locales ont été averties", a-t-elle ajouté.

Selon une source syndicale, la sortie du détenu se fera entre 7H00 et 21H00.

La permission de sortir autorise le condamné à se rendre en un lieu situé sur le territoire national, et peut être assortie d'une ou plusieurs conditions, ou d'interdictions comme celle d'entrer en relation avec la victime de l'infraction, ou de paraître dans les lieux où celle-ci se trouve habituellement.

"Droit spécifique"

Gérald Darmanin avait défendu au Parlement la loi sur le narcotrafic, qui comprend des mesures répressives, des outils pour les enquêteurs, et la création de quartiers de haute sécurité dans des prisons pour y placer à l'isolement les narcotrafiquants les plus dangereux. La loi a été promulguée en juin.

Dimanche, le ministre a dit souhaiter "moderniser et consolider les règles encadrant l'exécution des peines pour les criminels les plus dangereux (...)".

Il promet, comme en matière de terrorisme, "un droit spécifique et un juge d'application spécialisé qui connaît parfaitement les profils dangereux".

Gérald Darmanin entend proposer ces changements dans le cadre du prochain texte de loi qu'il présentera "en début d'année prochaine".