Fin de vie: le Sénat reprend l'examen de la réforme en commission, après un report

Les sénateurs se penchent à nouveau mercredi sur la réforme de la fin de vie avec l'examen en commission de deux propositions de loi sur l'aide à mourir et les soins palliatifs, après un léger report acté au début du printemps.

La commission des Affaires sociales se réunit dans la matinée pour examiner ces textes en deuxième lecture, avant leur arrivée dans l'hémicycle les 11, 12 et 13 mai.

Retardée successivement par la dissolution de l'Assemblée nationale en 2024, puis par la chute du gouvernement de François Bayrou à l'automne, l'adoption de cette réforme sociétale érigée comme priorité du quinquennat peine à aboutir au Parlement. Le gouvernement table toujours sur une entrée en vigueur avant la suspension des travaux parlementaires en juillet.

Deux lectures ont déjà eu lieu à l'Assemblée nationale, où une majorité assez nette se dégage pour approuver la création d'un nouveau droit à l'aide à mourir.

Le Sénat, qui penche à droite, est beaucoup plus réservé et avait rejeté ce texte après des débats très décousus en première lecture.

Les sénateurs s'en saisissent donc pour la deuxième fois mercredi, après un report de quelques semaines, survenu fin mars. La commission des Affaires sociales avait alors obtenu un léger délai supplémentaire pour travailler sur cette réforme qui divise au Sénat.

L'issue de ces débats à la chambre haute est très incertaine car la majorité sénatoriale est partagée. D'un côté, les partisans d'une ligne très ferme s'opposent à toute forme d'euthanasie ou de suicide assisté, comme le président des Républicains Bruno Retailleau. De l'autre, certains militent pour que le Sénat modifie profondément la rédaction des députés en assortissant la future procédure d'aide à mourir de nombreuses garanties, pour ne pas laisser l'Assemblée nationale légiférer toute seule.

En cas de désaccord persistant entre les deux chambres du Parlement, le gouvernement pourra néanmoins donner le dernier mot à l'Assemblée nationale.

En commission des Affaires sociales, les rapporteurs LR Alain Milon et Christine Bonfanti-Dossat vont proposer de transformer le dispositif d'aide à mourir en une "assistance médicale à mourir" réservée aux malades dont le pronostic vital est engagé "à court terme", soit potentiellement de quelques jours seulement.

Cette version est bien plus restreinte que celle prônée par les députés, qui concernerait les patients en "phase avancée" ou "terminale", ce qui convient au gouvernement.

"Nous défendons une assistance pour ceux qui vont mourir et pas ceux qui veulent mourir", a martelé auprès de l'AFP Christine Bonfanti-Dossat. "Si on ne propose pas une alternative à cette loi, c'est le texte de l'Assemblée nationale qui aboutira in fine", a-t-elle alerté.

L'autre texte débattu, qui porte sur les soins palliatifs, est beaucoup plus consensuel: plusieurs parlementaires s'attendent même à un vote à l'identique du Sénat, ce qui permettrait son adoption définitive.