Le plan de lutte contre la fraude sociale et fiscale examiné au Sénat

Le Sénat a commencé mercredi l'examen d'un projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales dont le gouvernement espère tirer plus de deux milliards d'euros, malgré la vive opposition de la gauche qui dénonce un "acharnement" contre les allocataires.

Nouveaux moyens de détection des fraudes, sanctions et obligations renforcées, partage d'informations amélioré dans les administrations... Avec ce plan, le gouvernement entend s'attaquer à un chantier majeur, d'autant plus utile dans un contexte de dérapage budgétaire.

L'exécutif a d'ailleurs souhaité lier l'examen de ce texte à celui du budget, actuellement en cours à l'Assemblée nationale, considérant ce "plan fraudes" comme un complément essentiel aux budgets de l’État et de la Sécu.

Sur le volet social à lui seul, la fraude représenterait en effet un manque à gagner annuel de 13 milliards d'euros, selon les évaluations du Haut Conseil du financement de la protection sociale. Or seuls 2,9 milliards d'euros ont pu être détectés en 2024, avec un taux de recouvrement effectif très faible.

Ce projet de loi entend "accélérer le passage de la suspicion à la détection, de la détection à la sanction et de la sanction au recouvrement", a résumé la ministre de la Santé Stéphanie Rist en ouverture des débats.

Le texte prévoit notamment de faciliter le transfert d'information dans l'administration, en étendant par exemple l'accès aux données fiscales et sociales aux agents des caisses d'assurance maladie, d'assurance vieillesse et d'assurance retraite.

Les transporteurs sanitaires - ambulanciers et taxis - auront par ailleurs une obligation de se doter d'un dispositif de géolocalisation pour contrôler la réalité de leurs prestations, à compter de 2027.

Chiffrage optimiste?

Le projet de loi comporte par ailleurs un volet relatif au travail dissimulé, avec entre autres mesures une majoration du taux de CSG des revenus issus d'activités illicites.

Mercredi soir, les sénateurs ont surtout parcouru le volet fiscal du projet de loi, moins irritant que la partie dédiée à la fraude sociale. Ils ont notamment adopté un article qui assujettit toutes les transactions de "biens de luxe" supérieures à 10.000 euros à certaines obligations de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment.

Ils ont par ailleurs renforcé les sanctions applicables en cas d'escroquerie aux finances publiques commise en bande organisée, portant la peine à 15 ans de prison contre 10 en l'état actuel du droit.

Le Sénat a également voté pour donner la possibilité à l'administration fiscale de contrôler les terminaux de paiement électronique des professionnels.

Le gouvernement espère récupérer, grâce à l'ensemble de ce projet de loi, 2,3 milliards d'euros dès 2026. Soit, selon les sénateurs, 1,5 milliard d'euros sur la fraude fiscale et 800 millions d'euros pour le volet social. Un rendement qui "ne paraît pas crédible", selon le Haut conseil des finances publiques (HCFP).

Multinationales "ménagées"

Les mesures proposées par le gouvernement sont "pertinentes", a jugé auprès de l'AFP le sénateur UDI (centre) Olivier Henno, corapporteur sur ce texte, mais "le gouvernement reste très timide au départ", dit-il, promettant de "durcir le texte pour mieux détecter, récupérer plus et sanctionner plus fort".

Malgré l'opposition de la gauche, l'alliance droite-centristes qui domine le Sénat tentera notamment, jeudi, de faire adopter un renforcement des outils à la disposition de France Travail pour vérifier le lieu de résidence en France des allocataires. Autre mesure proposée, la suspension à titre conservatoire des prestations sociales en cas de doute sérieux de fraude.

"Une fraude est une fraude, qu'elle vienne d'un chef d'entreprise, d'un assuré social, d'un allocataire du chômage ou du RSA. On a un peu cassé les codes", appuie la sénatrice LR et corapporteure Frédérique Puissat.

La gauche, minoritaire, s'est unie pour critiquer ce projet de loi qu'elle estime trop focalisé sur la fraude sociale des allocataires. "On s'acharne sur les allocataires modestes pendant qu'on ménage les multinationales", a regretté la communiste Cécile Cukierman.

Le socialiste Patrick Kanner a estimé que ce texte laissait "supposer que les pauvres seraient une menace pour les grands équilibres financiers du pays".

La chambre haute votera sur l'ensemble de ce projet de loi mardi, avant sa transmission à l'Assemblée nationale.