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Le vote de la loi olympique 2030, une éclaircie en pleine crise du Cojop

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Le Sénat, à Paris, le 31 janvier 2024
Le Sénat, à Paris, le 31 janvier 2024 ( MIGUEL MEDINA / AFP/Archives )

Attendue depuis des mois, la loi olympique devrait être définitivement adoptée jeudi, une étape déterminante pour la concrétisation du projet Alpes 2030 qui reste cependant lesté par la crise de gouvernance au sein de son comité d'organisation.

Qualifié de "boîte à outils essentielle à la bonne livraison des Jeux" par la ministre des Sports Marina Ferrari, le texte - issu d'un compromis entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire - a été largement approuvé mardi à l'Assemblée nationale par 390 voix contre 99, les députés insoumis et écologistes ayant voté contre, comme quelques députés communistes.

Jeudi matin, le Sénat devrait également donner son feu vert, marquant la fin d'un long périple parlementaire pour ce projet de loi olympique adopté en première lecture en juin par la Chambre haute, puis mis en suspens par la crise politique.

Le Comité international olympique (CIO) s'est lui-même réjoui dès mardi de cette "bonne nouvelle que la loi olympique soit finalement passée devant le Parlement français, et que le vote final se tienne jeudi, c'est une bonne étape de franchie", a commenté Pierre-Olivier Beckers, chargé de superviser les préparatifs de ces jeux d'hiver organisés par les régions Provence-Alpes-Côte d’Azur et Auvergne-Rhône-Alpes.

Le texte permet des dérogations temporaires au droit commun en matière d'urbanisme, de logement, de santé, de travail mais aussi de sécurité - un volet dont certaines mesures ont été dénoncées à gauche comme liberticides.

Est notamment prolongé jusqu'en 2027 l'expérimentation d'un dispositif de vidéosurveillance algorithmique, dont une phase de test lancée à l'occasion des Jeux olympiques de Paris-2024 a pris fin en mars 2025. Et est prévu la possibilité pour les agents privés de sécurité de procéder à l'inspection visuelle des véhicules et leur coffre.

La question environnementale a aussi fait débat tout au long de l'examen: "l'artificialisation liée aux Alpes-2030, soit environ 20 hectares, sera bien décomptée" dans les quotas de l'objectif zéro artificialisation nette (ZAN) "mais au niveau national", a tenu à souligner la ministre mardi, l'idée étant de ne pas pénaliser les communes concernées.

quid des partenaires?

Marina Ferrari a également mis en avant un amendement porté par le gouvernement "imposant au Comité d'organisation, l'organisation d'au moins une réunion publique physique par bassin de vie accueillant des épreuves ou un site olympique".

La ministre des Sports Marina Ferrari à l'Assemblée nationale, Paris, le 3 février 2026
La ministre des Sports Marina Ferrari à l'Assemblée nationale, Paris, le 3 février 2026 ( Ludovic MARIN / AFP )

Dénonçant l'absence "de participation du public au processus décisionnel" avant la candidature comme depuis l'attribution des JO-2030, le collectif citoyen JOP 2030 a lancé trois procédures, devant les tribunaux administratifs de Lyon et Marseille et auprès d'un organe onusien à Genève.

Fin janvier, le tribunal de Marseille a réclamé à la Solideo, chargée des ouvrages olympiques de 2030, plus de transparence dans la communication et l'information concernant ses projets. L'établissement s'est pourvu en cassation, indiquant être "d’ores et déjà pleinement engagé dans une démarche de concertation sur l’ensemble des ouvrages".

Le projet Alpes 2030 pâtit également d'une crise ouverte au sein de son comité d'organisation (Cojop), après les démissions en deux mois de sa directrice des opérations, de son directeur de la communication et du président du comité des rémunérations.

Ce dernier, Bertrand Méheut, ancien président du groupe Canal+ et ex-patron du PMU, a notamment pointé dans un courrier une "dérive importante qui (le) conduit à douter du succès du projet que ce soit en matière de délais et de coûts".

"Les dernières informations autour de l'organisation d'Alpes 2030 n'appellent guère pour l'instant à l'optimisme et m'inquiètent, en ma qualité de coprésident du groupe de travail chargé du suivi de la préparation de ces JOP. L'organisation d'un tel événement appelle à la stabilité au sein de leur gouvernance", a relevé mardi le député PS Belkhir Belhaddad. Il "s'interroge" aussi "sur l'enveloppe budgétaire de l'organisation", en raison de "l'absence, à date, du soutien de certains partenaires privés de premier plan".

En novembre, le Cojop disait "souhaiter pouvoir annoncer de premiers partenariats pour [les JO] Milan-Cortina", dont la cérémonie d'ouverture aura lieu vendredi.

kd-parl/cpb/

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