Les députés adoptent le projet de loi cybersécurité, en pleine multiplication des cyberattaques

| AFP | 164 | Aucun vote sur cette news
Les députés devraient adopter mardi un projet de loi renforçant les obligations de milliers d'entreprises en matière de cybersécurité
Les députés devraient adopter mardi un projet de loi renforçant les obligations de milliers d'entreprises en matière de cybersécurité ( Justin TALLIS / AFP/Archives )

Les députés ont adopté mardi un projet de loi renforçant les obligations de milliers d'entreprises en matière de cybersécurité, un texte très attendu alors que les cyberattaques se multiplient, mais dont beaucoup déplorent qu'il arrive avec deux années de retard.

Le projet de loi a été adopté par 464 voix contre 64, tous les groupes politiques votant favorablement, à l'exception de La France insoumise. Le texte devra encore faire l'objet d'un accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire. Cette version commune sera ensuite soumise au vote définitif des parlementaires des deux chambres.

France Travail, fisc, Urssaf... Les fuites de données sont en augmentation depuis plusieurs années. Ce week-end encore, une filiale du groupe La Poste a annoncé avoir été victime d'une cyberattaque de grande ampleur mi-septembre, conduisant au vol des coordonnées de 22 millions de personnes.

En octobre, une cyberattaque attribuée par la France à l'Iran a, elle, visé des centaines de réfrigérateurs connectés, entraînant des pertes importantes de marchandises.

Pour lutter contre ces menaces accrues, le projet de loi opère "un véritable changement de paradigme en matière de cybersécurité pour les entreprises, en imposant leur sécurisation", a déclaré durant les débats la ministre chargée du Numérique Anne Le Hénanff.

Ce changement d'échelle vaudra aussi "pour la filière cybersécurité française qui va devoir accompagner cette mise en conformité", ainsi que pour l'Agence nationale de cybersécurité (Anssi), "qui verra ses pouvoirs de contrôle renforcés", a-t-elle souligné.

"Pédagogie"

Concrètement, le projet de loi, très technique, doit transposer en droit français trois directives européennes. La première actualise le dispositif de sécurité des activités d'importance vitale (infrastructures critiques). La dernière concerne le secteur financier.

Mais c'est la transposition de la directive dite "Nis 2" qui est particulièrement attendue.

Selon la ministre, plus de 18.000 entités dans 18 secteurs critiques - comme l'énergie, la santé ou les transports - seront concernées par de nouvelles obligations "en matière de gestion des risques, de sécurisation des sous-traitants" ou "de notification des incidents" à l'Anssi.

Avec des sanctions en cas de manquements, dont des amendes importantes.

Un "temps d'adaptation" sera prévu pour les entités assujetties, a précisé en audition à l'Assemblée le directeur de l'Anssi, Vincent Strubel. Avec d'abord "de la pédagogie" et "une escalade vers la sanction de manière progressive", pour un objectif de conformité complète de l'ensemble des entités envisagé "d'ici la fin 2028".

"Ces obligations devront être accompagnées et proportionnées. Je pense aux PME et aux petites collectivités. Protéger ne doit pas vouloir dire asphyxier", a averti mardi Virginie Duby-Muller (Les Républicains).

Messageries chiffrées

La France est en retard: la date limite pour transposer deux de ces directives européennes était fixée au 17 octobre 2024.

Début juillet, la Commission européenne a engagé un recours contre trois pays, dont la France, pour sanctionner l'absence de transposition de l'une d'elles.

Si ce texte avait été adopté plus tôt, "incontestablement, on aurait probablement eu des attaques moins efficaces et peut-être moins d'attaques", a dit à l'AFP l'un des rapporteurs du texte, le député Renaissance Éric Bothorel.

Mais de nombreuses entreprises ont déjà commencé à se préparer, sans attendre son adoption, a-t-il souligné.

Le projet de loi prévoit également que le Premier ministre élabore une "stratégie nationale" de cybersécurité, mise à jour tous les trois ans.

Adopté en mars 2025 au Sénat, le texte a notamment été ralenti par un important débat sur les messageries chiffrées (telles que Signal, Telegram ou WhatsApp).

Les députés ont finalement supprimé un article introduit par les sénateurs, qui visait à garantir l'inviolabilité des messageries chiffrées. L'idée était de sanctuariser dans la loi l'interdiction de "portes dérobées" ("backdoors"), des mécanismes imposant aux messageries de permettre certains accès aux autorités.

Rédigé de manière "trop large", l'article menaçait de compromettre certaines "techniques de renseignement déjà mises en œuvre", selon le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez.

Mais à cause de cette suppression, la France insoumise a voté contre le texte, jugeant primordial de protéger le chiffrement et craignant la possibilité que soient un jour mises en place des "portes dérobées" qui permettraient de "lire ce que s'écrivent des millions de gens", a déclaré René Pilato (LFI).

 ■

Copyright © 2026 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
SUR LE MÊME SUJET
Publié le 16/11/2026

A quelques jours de la commercialisation de "Grand Theft Auto VI", des spécialistes en cybersécurité alertent sur une recrudescence de faux sites et de tentatives d'arnaques en ligne ( Chris…

Publié le 14/11/2026

Une filiale de La Poste victime d'un vol de données massif, 22 millions de personnes concernées ( NICOLAS ASFOURI / AFP/Archives )Maileva, filiale du groupe La Poste, a été victime d’une…

Publié le 13/11/2026

La panne mondiale de la messagerie Outlook de Microsoft ne serait pas liée à une action malveillante, a fait savoir vendredi le géant du logiciel. ( ANDREW CABALLERO-REYNOLDS / AFP )Microsoft…

Publié le 12/11/2026

La cyberattaque qui a touché la semaine passée le Crédit Mutuel Arkéa est "inédite en termes de sophistication" et de "technicité" ( Fred TANNEAU / AFP/Archives )La cyberattaque qui a…

Publié le 12/11/2026

Hakim Benotmane, entrepreneur-influenceur, dénonce de nouvelles menaces de mort après un sujet de M6 ( LIONEL BONAVENTURE / AFP/Archives )Hakim Benotmane, entrepreneur-influenceur qui a déjà…

À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 17/11/2026

Publié le 17/11/2026

Ce matin, Tokyo a perdu 1,23%, Shanghai 0,50% et Hong Kong lâche 0,89%

Publié le 17/11/2026

Votre rendez-vous quotidien avec les petites et moyennes capitalisations ! Chaque jour, retrouvez l’analyse d’Eric Lewin sur les valeurs Small & Mid Caps du moment qui font l’actualité.

Publié le 17/11/2026

(Zonebourse.com) - AngloGold Ashanti envisage d'investir environ 2,5 milliards de dollars dans le développement du projet minier de Quebradona, situé dans le département d'Antioquia, au nord-ouest…

Publié le 17/11/2026

(Zonebourse.com) - Le groupe hôtelier prévoit de racheter les participations des actionnaires minoritaires d'Ennismore afin de consolider sa position dans l'hôtellerie lifestyle.Accor a signé un…