Les pouvoirs des policiers municipaux au coeur d'un projet de loi au Sénat

Amendes, fouilles de véhicules, utilisation de drones... A quelques semaines des élections municipales, un projet de loi examiné mardi au Sénat entend élargir les pouvoirs des policiers municipaux, en première ligne dans la "sécurité du quotidien" face aux incivilités.

Ils sont plus de 28.000 en France à sécuriser les écoles, patrouiller dans les rues, lutter contre les nuisances sonores ou réguler la circulation.

Placés sous l'autorité des maires dans une logique de proximité, les policiers municipaux vont bientôt voir leurs prérogatives étendues, pour adapter leur statut à un rôle de plus en plus incontournable dans les collectivités locales.

Le cadre législatif relatif aux polices municipales remonte en effet à la loi "Chevènement" de 1999, sans réforme d'ampleur depuis.

"La France de 2026 dans les territoires n'a plus rien à voir. La situation est plus violente, plus inquiétante et elle expose les policiers municipaux à des méfaits réels, à la délinquance, au narcotrafic", explique la sénatrice Les Républicains Jacqueline Eustache-Brinio, corapporteure sur ce projet de loi qu'elle perçoit comme une "boîte à outils" à disposition des communes.

L'exécutif s'est grandement nourri, pour bâtir ce texte, du "Beauvau des polices municipales", lancé en avril 2024 après les émeutes en réaction à la mort d'un adolescent de 17 ans, Nahel Merzouk, tué par un policier en juin 2023 dans les Hauts-de-Seine.

Préparé sous la houlette de Bruno Retailleau au ministère de l'Intérieur (redevenu sénateur depuis), puis repris en main par l'actuel ministre Laurent Nunez, le projet de loi arrive à point nommé au Parlement, en pleine campagne des élections municipales, marquée par certains thèmes-clé comme la lutte contre le narcotrafic.

Vente à la sauvette

"Ce projet revêt une importance capitale, car il permettra de renforcer le +continuum+ de sécurité qui existe déjà entre les forces de sécurité intérieure et les policiers municipaux", a insisté M. Nunez en audition au Sénat, prenant l'exemple des Jeux olympiques de Paris 2024, durant lesquels "les polices municipales ont joué un rôle déterminant".

La mesure phare du projet de loi est la création d'un dispositif de police municipale à "compétence judiciaire élargie", qui serait facultatif et à la main des communes.

Celles qui choisiraient cette option verraient leurs policiers municipaux dotés de pouvoirs étendus, notamment pour établir des "amendes forfaitaires" pour les délits du quotidien comme la vente à la sauvette, l'usage de stupéfiants, l'occupation illicite de halls d'immeuble...

Dans l'état actuel du droit, ils n'y sont pas autorisés, ce pouvoir revenant à la police nationale ou à la gendarmerie.

Attachés à ce dispositif, les sénateurs en ont renforcé la portée en commission, ajoutant de nouvelles infractions comme la conduite sans permis ou le port ou le transport d'armes blanches.

Le texte prévoit aussi d'habiliter ces agents à procéder à des relevés d'identité sous conditions. Le Sénat plaide pour qu'ils en aient la possibilité pour tout crime ou délit "flagrant", là où le gouvernement proposait de cantonner le mécanisme aux seules infractions que les agents de police municipale sont déjà habilités à constater.

Gardes champêtres

Le Sénat a opté en commission pour permettre aux agents l'inspection visuelle des coffres des véhicules ou encore la fouille de bagage dans les transports.

Le projet de loi leur octroie aussi la possibilité d'utiliser des drones, dans des conditions strictes.

"Cela peut s'avérer très utile, pour mettre fin à des rodéos urbains par exemple", apprécie la sénatrice MoDem Isabelle Florennes, corapporteure de ce texte.

L'ensemble de ce régime concerne aussi les quelque 600 gardes champêtres, qui exercent des fonctions similaires dans les zones les plus rurales du pays.

Si les syndicats de police ont regretté un projet de loi sans volet social ni salarial, le texte semble promis à un large soutien au Sénat.

"Il est nécessaire de réactualiser le cadre juridique pour prendre acte de l'évolution des missions des policiers municipaux", reconnaît le socialiste Hussein Bourgi. Les écologistes et les communistes ont eux émis plus de réserves sur le texte, craignant des "dérives" dans la judiciarisation du rôle des agents.

Un vote solennel est prévu le mardi 10 février au Sénat sur l'ensemble du projet de loi. Il sera ensuite transmis à l'Assemblée nationale.