Loi d'urgence agricole: dissensions en vue au Sénat, le gouvernement s'inquiète

Gestion de l'eau, défense contre le loup, réintroduction de pesticides interdits... Avec de nombreuses mesures qui irritent jusqu'au gouvernement, l'examen du projet de loi d'urgence agricole au Sénat promet de raviver les clivages dès lundi, un an après la fronde contre la loi Duplomb.

Une colère agricole tenace depuis l'hiver dernier, des partis politiques divisés, des associations vent debout et un gouvernement embarrassé... Alors que la chambre haute s'empare du texte à partir de 16H00, les ingrédients réunis laissent entrevoir un cocktail assez explosif dans l'hémicycle, même si les débats y sont d'ordinaire convenus.

Dominé par une alliance entre la droite et les centristes, le Sénat entend en effet aller plus loin que le projet de loi du gouvernement, promettant de lever un peu plus les contraintes au métier d'agriculteur sur plusieurs secteurs clés comme la gestion de l'eau ou la prédation du loup.

Adopté à l'Assemblée nationale début juin avec un soutien allant du camp présidentiel au Rassemblement national, le texte est érigé comme une réponse à la mobilisation du monde agricole, venu manifester en janvier jusqu'aux portes du Palais Bourbon avec tracteurs et banderoles.

Mais pourra-t-il aboutir avant la suspension estivale des travaux parlementaires fin juillet, comme l'espère le gouvernement ? Le calendrier est tenable, mais le gouvernement a fait part publiquement de ses inquiétudes face aux intentions des sénateurs, susceptibles de tendre une partie de la classe politique comme l'opinion publique.

En cause, l'ajout par le Sénat, en commission, d'un volet relatif aux pesticides, avec la réintroduction dérogatoire et encadrée de deux produits phytosanitaires, l'acétamipride et le flupyradifurone, des insecticides interdits en France mais autorisés ailleurs en Europe.

Des mesures ressuscitées de la précédente loi Duplomb, du nom du sénateur-agriculteur LR de Haute-Loire qui fait partie des rapporteurs de la loi d'urgence au Sénat.

Censurées par le Conseil constitutionnel l'an dernier au terme de plusieurs semaines d'une mobilisation très forte de leurs opposants, ces mesures ont été retravaillées par leurs auteurs pour passer le filtre des Sages, espèrent-ils.

"Surenchère"

De l'autre côté de l'hémicycle, la gauche crie à la "surenchère pro-pesticides", relayant les inquiétudes d'associations de défense de l'environnement indignées face à la perspective de voir réintroduit l'acétamipride, produit toxique pour la biodiversité et potentiellement pour la santé humaine.

Les principales associations de patients et plusieurs sociétés savantes médicales et scientifiques ont appelé lundi les sénateurs à refuser ces réintroductions, dans une tribune au journal Le Monde.

Ces dispositions dérogatoires irritent très fortement le gouvernement. "Le gouvernement n'est pas favorable à cette évolution, qui fait courir le risque de débats houleux pouvant compromettre l'adoption définitive" du texte, a affirmé la ministre de l'Agriculture Annie Genevard.

En effet, si cette mesure est largement soutenue à droite et à l'extrême droite, elle risque de diviser profondément le bloc central, très partagé sur la question.

Pour le sénateur LR Pierre Cuypers, c'est au contraire "la seule solution pour certaines filières en danger" comme la betterave ou la noisette, a-t-il martelé en commission.

Mais les irritants sont nombreux ailleurs dans le texte. En premier lieu, un dense volet sur l'eau, qui sera discuté au sortir d'une canicule exceptionnelle. Il prévoit d'atténuer les obligations environnementales sous-jacentes à la construction d'ouvrages de stockage, et le Sénat prévoit de le renforcer.

Le ministre délégué à la Transition écologique, Mathieu Lefèvre, a confirmé son "désaccord" avec le Sénat, s'inquiétant de voir les parlementaires envisager un "droit prioritaire à l'eau pour les usages agricoles".

Autre pan très discuté du texte, les moyens offerts aux éleveurs pour se protéger du loup, avec la suppression d'une autorisation préalable requise pour effectuer des tirs de défense lors d'attaques sur tous les troupeaux.

Sur ces deux aspects, la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, n'a pas caché sa gêne face à l'évolution des débats: si le texte initial lui convenait, il comporte désormais des "reculs" qui "ne peuvent pas être acceptables".

Le gouvernement portera des amendements pour supprimer plusieurs de ces ajouts. Au total, quelque 1.000 amendements ont été déposés, présageant de longs débats.

Après le vote du Sénat, une commission mixte paritaire (CMP), réunion de députés et sénateurs, doit se réunir mi-juillet pour aboutir à un texte commun. Au vu des divergences, cela s'annonce d'ores et déjà très incertain.