Projet de loi antisémitisme: Bergé réunit les parlementaires

Comment lutter contre "les formes contemporaines de l'antisémitisme"? Après les associations lundi, Aurore Bergé reçoit mardi les responsables politiques de tous bords pour esquisser un nouveau projet de loi, après le retrait de la très contestée proposition de loi Yadan.

La ministre déléguée chargée de la Lutte contre les discriminations doit recevoir à 16H30 les représentants des groupes parlementaires, après les associations d'élus locaux et les collectivités territoriales mardi matin et les services de la Commission nationale consultative des droits de l'homme et de la Défenseure des droits en début d'après-midi.

"On a besoin d'une loi" parce qu'"aujourd'hui un certain nombre de sujets sont mal définis" et donc "échappent à la sanction", a affirmé Mme Bergé sur RTL.

Quelque 1.320 actes antisémites ont été enregistrés en 2025, dont les deux tiers visant des personnes, selon le ministère de l'Intérieur.

Le projet de loi, que Mme Bergé souhaite élaborer dans un calendrier "resserré", avait été annoncé mi-avril, immédiatement après le retrait du texte de la députée macroniste Caroline Yadan visant à "lutter contre les nouvelles formes d'antisémitisme".

La proposition de loi initiale élargissait le délit d'apologie du terrorisme et créait un délit d'appel à la destruction d'un État. Elle avait été très critiquée, ses opposants dénonçant un risque sur la liberté d'expression et un possible amalgame dangereux entre les Français juifs et Israël.

"Tous les racismes"

Se félicitant de la présence des élus LFI autour de la table, Mme Bergé a souligné mardi que son objectif "n'est pas d'enflammer le débat public, il est au contraire de rassembler".

Pas question cependant, pour les élus LFI, d'une loi Yadan bis. "Cette proposition de loi était mauvaise", a affirmé le député LFI Antoine Léaument, mardi avant la réunion au ministère.

Qu'y aura-t-il dans le texte?

Interrogée sur la proposition, faite par Emmanuel Macron, d'une peine d'inéligibilité pour propos antisémites, Mme Bergé a estimé que "ça permettrait de mettre les pendules à l'heure".

Pour le reste, plusieurs élus s'interrogeaient, avant la réunion, sur la nécessité d'un texte ad hoc.

"Il n'y a pas besoin d'une loi spécifique mais plutôt (...) d'un code de non-discriminations", a affirmé la porte-parole du groupe écologiste Léa Balage El Mariky.

"Si on doit renforcer l'arsenal législatif, il faut une grande loi contre tous les racismes", a affirmé Stéphane Peu, président du groupe GDR (communistes et ultra-marins).

Cela suppose "de mettre en place des moyens qui sont valables pour lutter contre toutes ces formes de racisme", a estimé M. Léaument.

"Objectif politique"

Il faut aussi, selon le député PS Romain Eskenazi, "s'interroger, avant d'accumuler les textes de loi, sur la non-application des lois qui existent aujourd'hui".

Même demande du côté de la députée Modem Perrine Goulet: "ce sont toutes les luttes contre les discriminations dans notre pays qu'il faut regarder", a-t-elle affirmé, tout en estimant que "ce sujet devrait être porté par le Premier ministre".

Que Matignon prenne la main permettrait "quelque chose de plutôt consensuel et qui ne crispe pas" comme cela a été le cas lors des prémisses du texte, a ajouté Christophe Naegelen, président du groupe LIOT.

Lundi déjà, une dizaine d'organisations de la société civile avaient été reçues par Mme Bergé.

"Tout le monde était favorable à un texte universaliste", mais "qui tienne compte de la spécificité de l’antisémitisme de nature antisioniste", a affirmé la première vice-présidente de la Licra Galina Elbaz à l'issue de la réunion.

Le président du Crif (Conseil représentatif des institutions juives de France) Yonathan Arfi a pour sa part affirmé à l'AFP "l'importance de conserver l'objectif politique d'afficher un combat contre l'antisémitisme masqué derrière l'antisionisme".

Cet antisémitisme fait que "des Juifs sont traités de complices de génocide" avec une "assignation permanente au conflit à Gaza", a-t-il ajouté, plaidant pour "garder l'esprit du texte de la loi Yadan".