Scandale du chlordécone: adoption en vue d'une loi sur la responsabilité de l'Etat

Le Parlement devrait adopter mardi une proposition de loi visant à reconnaître la "part de responsabilité" de l'État dans le scandale du chlordécone aux Antilles, malgré une ambition amoindrie en cours d'examen au Sénat.

Il pourrait s'agir de la fin d'un long parcours parlementaire: si elle est validée sans modification par l'Assemblée nationale en fin de journée, la proposition de loi d'Elie Califer (Guadeloupe, groupe PS) sera définitivement adoptée au Parlement.

Interrogé par l'AFP, le député confirme souhaiter une adoption dans les mêmes termes qu'au Sénat, pour "cranter la responsabilité de l'Etat", et entériner un dispositif "attendu par les victimes" du chlordécone, pesticide utilisé dans les bananeraies en Guadeloupe et à la Martinique jusqu'en 1993 malgré des alertes de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) sur sa dangerosité.

Plus de 90% de la population adulte en Guadeloupe et Martinique est contaminée par le chlordécone, selon l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), qui a conclu en juillet 2021 à une relation causale probable entre chlordécone et risque de cancer de la prostate.

En réponse, la proposition de loi prévoyait la reconnaissance par l'Etat de "sa responsabilité" dans "les préjudices sanitaires, moraux, écologiques et économiques subis par les territoires" et "leurs populations".

En cours d'examen, les sénateurs ont nuancé l'écriture, prévoyant que l'Etat reconnaisse sa "part" de responsabilité.

En commission, ils avaient aussi ajouté la notion de "préjudices moraux d'anxiété", puis sont revenus dessus à la demande du gouvernement lors d'une séance tendue dans l'hémicycle.

"Je le regrette, parce que cette notion parlait concrètement de ce que vivent nos compatriotes en Guadeloupe et en Martinique: une inquiétude permanente face aux conséquences sanitaires du chlordécone", a commenté lundi M. Califer, soulignant que "le préjudice moral d'anxiété avait été reconnu par la cour administrative d'appel de Paris en mars 2025".

Toutefois, "ce point ne remet pas en cause l'équilibre général du texte", a-t-il assuré.

Le volet indemnitaire pour les victimes ne figure qu'au rang d'"objectif" pour l'État, ce qu'ont regretté certains parlementaires.

"Cette reconnaissance symbolique est une première étape, le combat devra se poursuivre pour (...) les modalités d'indemnisation", a commenté mardi le député porte-parole du PS Arthur Delaporte.

"On n'est pas tout à fait satisfait mais on partait de loin, du fait que l'État ne voulait même pas reconnaître sa responsabilité partielle (...) c'est une avancée", a souligné de son côté Olivier Serva (Guadeloupe, groupe Liot).

L'Etat devra notamment oeuvrer à la "dépollution des terres et des eaux contaminées", en "érigeant comme priorité nationale la recherche scientifique", et "s'assigne" pour objectif "l'indemnisation de toutes les victimes" de Guadeloupe et de Martinique.

Il devra aussi se pencher sur "l'apparition de pathologies développées par les femmes".

La cour d'appel de Paris dira le 22 juin s'il y a lieu de rouvrir ou non l'enquête sur le chlordécone, à la suite de l'appel des parties civiles qui contestent le non-lieu dans ce scandale sanitaire.