Transports: le Sénat se penche sur une loi-cadre, premier pas face à d'immenses besoins de financements

Le Sénat a débuté mercredi l'examen d'un dense projet de loi-cadre sur les transports, qui pose les premières réponses à des besoins colossaux de financements pour moderniser et développer les infrastructures du secteur, notamment ferroviaires.

Porté par le ministre des Transports Philippe Tabarot, lui-même sénateur Les Républicains des Alpes-Maritimes, le texte sera débattu dans l'hémicycle jusqu'à jeudi ou vendredi si nécessaire, avant un vote solennel prévu le 28 avril.

L'urgence est de mise: pour le seul secteur ferroviaire, les besoins pour une remise à niveau des voies, tunnels et équipements de signalisation sont estimés à 60 milliards d'euros, une "dette grise" accumulée par les 28.000 kilomètres du réseau français.

"Reporter l'entretien des infrastructures n'est jamais une économie", a alerté Philippe Tabarot en ouverture des débats, espérant "doter enfin notre pays d'un modèle de financement pérenne pour le financement de nos infrastructures pour les 10, 20, 30 prochaines années".

Dans un contexte budgétaire contraint, c'est un immense défi.

Le gouvernement y répond en actant dans ce texte le principe d'une loi de "programmation pluriannuelle" pour les transports, sur le modèle de ce qui existe pour les dépenses militaires.

Cette feuille de route est censée définir précisément les investissements futurs de l'Etat dans une stratégie au moins décennale. La loi-cadre examinée au Parlement permet de décliner cet objectif... Mais ce n'est qu'une étape préliminaire, car seule la future programmation pluriannuelle inclura réellement les montants engagés par l'Etat. Or son inscription à l'ordre du jour du Parlement avant la présidentielle paraît très incertaine.

Cette loi-cadre est "une première victoire", mais elle "ne constitue pas le grand soir en matière de financement des transports (...) Il nous faudra attendre la loi de programmation", a martelé le rapporteur LR Didier Mandelli.

Les autoroutes financent le rail

"L'essentiel du texte vise à postuler qu'il y aura une loi de programmation, or elle est incertaine", s'inquiète pour sa part le socialiste Olivier Jacquin.

Les sénateurs accueillent en revanche très favorablement une mesure ancrée dans cette loi-cadre, qui prévoit que les recettes des péages autoroutiers serviront à partir de 2032 à financer la modernisation des voies ferrées.

"Le transport doit financer le transport. Cela va devenir une réalité à travers cette loi", a promis Philippe Tabarot, qui défend "un texte historique pour le secteur".

De nombreuses autres dispositions feront débat, comme l'indexation automatique des tarifs des transports en commun sur l'inflation, le soutien aux dessertes "non-rentables" ou l'obligation pour la SNCF de vendre les billets de ses concurrents.

Après l'adoption de ce texte au Sénat, qui s'annonce large, il faudra ensuite que l'Assemblée nationale s'y penche, mais ce projet de loi ne figure pas, à ce stade, parmi les priorités du gouvernement pour une inscription à l'ordre du jour avant la suspension estivale des travaux parlementaires.