Le « value for money » expliqué aux épargnants

C’est une notion qui prend de plus en plus d’ampleur dans le marché extrêmement concurrentiel de l’assurance vie, lequel connaît un succès constant auprès des épargnants français. LegiFiscal, le site d’informations juridiques sur le droit fiscal et le patrimoine, a diffusé, le 1^er août 2024, une fiche explicative détaillée sur la « value for money », souvent traduite en français par « rapport coût/bénéfice »
Promu par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR, le régulateur du secteur financier) et France Assureurs (la fédération qui représente les sociétés et mutuelles d’assurance), ce concept vise d’abord et avant tout à inciter les assureurs, qui proposent des contrats d’assurance vie contenant des unités de compte (UC, des supports dont le capital n’est pas garanti) - tels que les fonds actions, les fonds obligataires ou les fonds monétaires -, à garantir à l’épargnant que ces UC sont de bonne qualité et que les frais appliqués sont pleinement justifiés au regard des performances promises au moment de la souscription.

Bon rapport qualité coûts-performance

Avec la « value for money, les distributeurs d’assurance vie (compagnies d'assurance, banques, conseillers en gestion de patrimoine, agents généraux d'assurance…) doivent veiller à ce que « le client paie un prix juste au regard des garanties et du risque pris », explique LegiFiscal. Autrement dit, que le souscripteur client en ait pour son argent : le bon rapport qualité coûts-performance du produit ne doit pas être grevé par les frais disproportionnés des UC. L’objectif final est que les assureurs passent en revue leur catalogue d’unités de compte et éliminent les produits dont le rapport qualité-prix laisse à désirer en raison de frais trop élevés.
Le portail rappelle que, dans cette optique, l’ACPR collabore avec les fédérations professionnelles pour développer des « référentiels nationaux » permettant d’« évaluer le rapport coûts-performance des produits d’assurance-vie, dont celui de chacun des supports d’investissement ». Par ailleurs, les concepteurs de produits sont désormais tenus de réaliser « un examen annuel de cette évaluation intégrant tous les coûts » supportés par les assurés ayant souscrit en toute connaissance de cause. L’Autorité recommande notamment que les intermédiaires se dotent d’une « grille d’analyse et de critères objectifs » et que les distributeurs soient « en mesure de justifier le caractère significatif des modifications apportées aux droits et obligations du consommateur du produit », poursuit LegiFiscal.

Coût des UC « justifiés et quantifiés »

Ces mesures d'adaptations significatives s'inscrivent dans le processus de détermination du marché cible, permettant de proposer au client un produits d'assurance vie investis partiellement ou totalement en unités de compte, et ce, au regard du profil de risque du souscripteur, de sa situation personnelle et financières, ou encore de ses besoins et de son horizon d'investissement, dit en substance les auteurs.

Concernant les coûts, il est formulé que « les concepteurs des produits en UC doivent être en mesure de présenter un processus de tarification ». Ces coûts sont ainsi « ‘identifiés, justifiés et quantifiés’ en cohérence avec les dépenses engagées », ajoute LegiFiscal. Le site revient également sur les règles en matière de politique de rémunération. La règle veut, par exemple, que les objectifs de vente ne conduisent pas à recommander une allocation ou une opération alors qu’une autre correspondrait mieux aux exigences et aux besoins du client.