Budget de l'Etat: le gouvernement anticipe une prolongation des débats en 2026

Fort du vote positif mardi sur le budget de la Sécurité sociale, le gouvernement s'attelle mercredi, par un débat sur la défense, à l'examen encore plus difficile du budget de l'Etat qui pourrait se prolonger en janvier, faute de majorité au Parlement.

La porte-parole du gouvernement Maud Bregeon a reconnu mercredi que les discussions parlementaires se poursuivraient "probablement en janvier" si "un accord est impossible" entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire (CMP) autour du 19 décembre.

Si la CMP n'est pas conclusive, "nous devrons prendre davantage de temps, ce qui ne serait pas anormal parce que le budget de l'État est plus politique", a-t-elle jugé sur France 2, tout en espérant encore "trouver un chemin" entre les deux chambres.

Dans ce cas, le Parlement devra, comme l'année dernière, adopter d'ici fin décembre une "loi spéciale" pour autoriser le gouvernement à percevoir les impôts existants et reconduire les dépenses votées en 2025.

Si la CMP se mettait d'accord, une majorité serait de toute façon très difficile à trouver à l'Assemblée, le Parti socialiste ayant obtenu très peu de concessions contrairement au budget de la Sécurité sociale sur lequel le vote positif de ses députés a été décisif.

"L'évidence, c'est que nous n'y arriverons pas dans les délais qui nous sont fixés", avait déjà anticipé mardi soir le patron du PS Olivier Faure.

"La méthode est la bonne"

En dépit des demandes de tous bords politiques, de Bruno Retailleau à François Hollande, Sébastien Lecornu persiste dans sa stratégie et semble exclure, comme sur la deuxième lecture du budget de la Sécu, le recours au 49.3 pour faire adopter le texte sans vote d'ici la fin de l'année.

Malgré un vote très serré -- à 13 voix -- mardi, "la méthode est la bonne", a jugé sur franceinfo le ministre des Relations avec le Parlement Laurent Panifous.

Mais cette volonté de laisser la main au Parlement risque d'avoir comme prix la prolongation des débats, car les positions sont beaucoup plus éloignées que sur le budget de la Sécu qui devrait être adopté définitivement la semaine prochaine si les députés confirment leur vote de mardi.

Sur le budget de l'Etat, l'Assemblée avait en effet rejeté à la quasi-unanimité le volet recettes en première lecture, envoyant ainsi la copie initiale du gouvernement au Sénat. Celui-ci, dominé par la droite, l'a ensuite complètement réécrit et devrait le voter lundi.

Les discussions seront d'autant plus difficiles que le gouvernement vise un déficit public à 5% du PIB maximum en 2026. Cela implique "de trouver 4,5 milliards" d'euros supplémentaires, conséquence du transfert d'une partie du déficit de la Sécu sur le budget de l'Etat, selon le ministre de l'Economie Roland Lescure.

Il va donc falloir "faire des efforts", a-t-il prévenu.

Défense au menu

Pour commencer à rapprocher les positions, le Premier ministre organise une série de débats parlementaires thématiques -- sécurité, narcotrafic, agriculture, énergie, déficit --, à commencer par la défense mercredi.

L'idée de ces débats, suivis d'un vote, est de permettre aux députés de se positionner sur des dépenses qui n'avaient pu être examinées après le rejet du volet "recettes" par l'Assemblée.

Le gouvernement espère ainsi "cranter des votes sur le budget", selon un cadre du bloc central, et donner un élan positif à l'examen du texte dans son ensemble.

Les formations politiques diront mercredi à "si oui ou non elles souhaitent s'engager vers un renforcement de nos armées", avec 6,7 milliards d'euros supplémentaires prévus pour l'an prochain, a expliqué le chef du gouvernement en pointant "des enjeux considérables".

Lors d'un débat sans vote sur l'Ukraine en mars dernier, les groupes politiques s'étaient montrés unis dans leur soutien à Kiev, mais avaient exposé des divergences stratégiques sur la défense française et européenne, ou l'intégration de l'Ukraine dans l'UE et l'Otan.