Budget de la Sécu : coup d'envoi à l'Assemblée pour un marchandage à haut risque 

Les députés commencent lundi en commission l'examen du projet de budget de la Sécurité sociale, début d'un marchandage politique à haut risque alors que le gouvernement veut couper de moitié le déficit de la Sécurité sociale.

Le Parlement a jusqu'à fin novembre pour se prononcer sur le texte, faute de quoi le gouvernement pourra éventuellement le faire passer par ordonnance.

Pour ce premier examen en commission, avant le passage dans l'hémicycle mardi 20 octobre, plus de 1.600 amendements ont été déposés par les groupes politiques.

"Plusieurs mesures proposées, en tout cas dans leur forme initiale et telle que je vois la configuration politique de notre Assemblée, me semblent très difficiles à faire adopter", euphémisait la semaine dernière le rapporteur du budget, le LR Thibault Bazin.

Lors de la présentation du projet par les ministres la semaine dernière devant les députés de la commission, aucun parlementaire, de gauche ou de droite, n'a explicitement attaqué l'ambition gouvernementale de réduire le déficit de la Sécurité sociale, qui s'élève à 21,8 milliards en 2026.

Mais les divergences sont abyssales sur les moyens d'y parvenir, promettant des heures de débats jusqu'à vendredi minuit.

En l'état actuel du texte, toute la gauche promet la censure au gouvernement, estimant que l'effort pèse de façon disproportionnée sur les plus modestes, sans que les entreprises et les plus aisés ne soient vraiment mis à contribution. Y compris le PS, qui avait majoritairement voté le texte l'an dernier, en échange de la suspension de la réforme des retraites.

Dans sa copie, le gouvernement prévoit notamment de ne pas ré-évaluer l'an prochain les pensions de retraite au-dessus de 1.265 euros, pour une économie de 4,1 milliards d'euros. Pour les pensions plus élevées, le texte propose de permettre une sous-indexation par voie réglementaire.

Il prévoit également de geler des prestations sociales comme les allocations familiales et l'allocation de rentrée scolaire, pour un gain de 1,1 milliard d'euros.

"On ne vit pas bien avec 1.265 euros", a tonné le député LFI Hadrien Clouet, alors que le seuil de pauvreté s'établit à 60% du revenu médian, soit 1.337 euros par mois.

"Comme à (son) habitude", le gouvernement "a fait l'impasse dans ce budget sur la nécessité d'augmenter les recettes de la Sécurité sociale", a dénoncé la députée socialiste Sandrine Runel, qui défend de son côté "la création d'une contribution sociale généralisée progressive, indispensable pour redresser nos comptes publics".

"Trouver de vraies économies"

Le RN n'a pas agité explicitement la menace de la censure, mais ne cache pas son aversion pour un texte "qui va faire encore payer les Français" selon la députée RN Joëlle Mélin.

Il dénonce également les transferts de remboursement de l'Assurance maladie vers les complémentaires santé - 700 millions d’euros -, sur les cures thermales et les frais hospitaliers.

Et la taxe sur les produits sucrés (300 millions d'euros) qui viendra renchérir les "produits récompense et douceur" que s'offrent les Français, selon Mme Mélin.

Le parti d'extrême droite voit en revanche d'un bon œil le délai de carence d'un an prévu pour le versement de certaines prestations sociales aux étrangers, qui fait écho à son programme.

De leur côté, les alliés parlementaires de l'exécutif affichent pour l'instant un soutien réservé à la copie budgétaire.

Lors de l'audition des ministres la semaine dernière, seul le groupe EPR s'est dit favorable à la désindexation des retraites proposée par l'exécutif.

Les retraités ne seront pas les seuls concernés par le tour de vis budgétaire, "les salariés, les organismes complémentaires, les industriels du médicament ou encore les bénéficiaires des indemnités les plus élevées en cas de rupture de contrat de travail" le seront aussi, a insisté la députée EPR Annie Vidal.

Le projet de budget contient aussi une réduction des allègements de cotisations sociales pour les entreprises, qui doit permettre d'apporter 3,7 milliards d'euros de recettes en plus à la Sécurité sociale.

LR, comme Horizons, a exprimé sa volonté de trouver "de vraies économies sur la dépense publique", selon l'expression de la députée LR Justine Gruet, promettant de trouver "20 milliards d'économies supplémentaires".

Après ce premier round d'échauffement en commission, les débats dans l'hémicycle débuteront le mardi 20 octobre, à partir de la version initiale du projet de loi, avant un vote prévu le 27 octobre.