BNP Paribas brandit le droit suisse dans le dossier du Soudan

(Zonebourse.com) - BNP Paribas indique que le présent appel dans le dossier soudanais sera tranché sur la base du droit suisse, droit qui a été, selon le groupe, "gravement méconnu" par le tribunal de première instance.

Le groupe français estime que le tribunal "a commis de nombreuses erreurs de droit et écarté des éléments de preuve essentiels qui démontrent notamment que les transactions financières en cause étaient autorisées au regard des droits suisse et européen".

"Les arguments de la banque sont fermement soutenus par le gouvernement suisse, dont le droit régit la présente affaire, ainsi que par le gouvernement américain, d'éminents universitaires et juristes et des organisations professionnelles de premier plan", poursuit BNP Paribas.

Affirmant également que le mémoire des demandeurs, déposé vendredi dernier, "n'apporte aucun élément nouveau et se borne à reprendre des arguments que ces autorités ont clairement réfutés", BNP Paribas aborde "avec confiance la perspective de déposer son mémoire en réplique et de présenter sa position devant la cour d'appel".

Pour rappel, en octobre 2025, un jury fédéral de Manhattan avait ordonné au groupe bancaire de verser près de 20,5 millions de dollars (MUSD) à trois plaignants soudanais accusant BNP Paribas d'avoir aidé le gouvernement soudanais à commettre un génocide en fournissant des services bancaires en violation des sanctions américaines.

Début juin, BNP Paribas avait annoncé avoir déposé son mémoire introductif devant la cour d'appel des Etats-Unis, invoquant des erreurs de droit dans ce jugement de première instance et sollicitant son infirmation.

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source : AOF