Carburants en Corse : l'Autorité de la concurrence sanctionne TotalEnergies et Rubis

L’Autorité de la concurrence a sanctionné TotalEnergies Marketing France, deux sociétés du groupe Rubis (Rubis Terminal et Rubis Energie) et EG Retail, actionnaires de la société Dépôts Pétroliers de la Corse ("DPLC") et actives dans les secteurs de l’approvisionnement, du stockage et de la distribution de carburants routiers en Corse, "pour avoir mis en œuvre une entente consistant, par un accord écrit, à réserver à leur seul bénéfice un droit de passage au sein des dépôts pétroliers corses". L'autorité administrative indépendante leur a infligé une amende de 187,5 millions d’euros.

Elle s'élève à 115,82 millions d'euros pour TotalEnergies Marketing France, à 64,67 millions d'euros pour le groupe Rubis et à 7 millions pour EG Retail.

"En procédant ainsi, les actionnaires de DPLC ont mis en place une pratique anticoncurrentielle susceptible d'évincer leurs concurrents non‑actionnaires. Ces derniers étaient, en effet, contraints d'acheter leur carburant aux conditions imposées par leurs propres rivaux et subissaient par ailleurs des coûts plus élevés, du fait de la superposition de plusieurs marges", fait savoir l'Autorité de la concurrence.

Cette situation a pu nuire à leur compétitivité et être défavorable in fine au consommateur en entraînant un renchérissement du prix des carburants à la pompe.

A cet égard, l'Autorité a souligné dans sa décision que les pratiques sanctionnées s'inscrivaient dans un contexte particulier. Comme elle l'avait déjà relevé dans un avis rendu en 2020, d'une part, en Corse, le secteur de la distribution de carburants est très concentré, s'articulant autour de trois opérateurs seulement (Total, Rubis/Vito et Esso/Ferrandi), et, d'autre part, contrairement à la France continentale, le réseau des stations‑service ne subit pas la pression concurrentielle, notamment, des grandes et moyennes surfaces.

Ces pratiques ont ainsi pu impacter le budget des ménages corses, particulièrement dépendants de l'automobile pour leurs déplacements.

L'Autorité de la concurrence rappelle qu'elle a ouvert un dossier contentieux le 15 décembre 2021, visant des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de carburants routiers en Corse. Saisie en septembre 2022 d'une plainte de la société Ferrandi, elle a procédé à la jonction des deux volets du dossier.

source : AOF