Plus-values : gare aux mauvaises surprises en cas de démembrement !

(Zonebourse.com) - Lorsque vous n'avez initialement reçu que la nue-propriété de titres, le calcul de votre plus-value en cas de revente peut être fait de différentes manières... et pas toujours à votre avantage.

Calculer une plus-value fiscale sur des actions n'est a priori pas chose compliquée. Elle est égale à la différence entre le prix de vente et le prix d'achat. L'affaire peut toutefois devenir plus ardue dans certaines situations, par exemple quand le détenteur a reçu des titres via un démembrement.

Donations et successions

Le cas arrive fréquemment lors de donations ou de successions. Les parents laissent uniquement la nue-propriété à leurs enfants, se réservant l'usufruit ou le réservant au conjoint s'il s'agit d'une succession.

Au départ, les enfants n'obtiennent donc que la nue-propriété (pour une valeur décotée). Ce n'est que dans un second temps, au décès de l'usufruitier, qu'ils deviennent pleins propriétaires des titres.

Exemple

Prenons l'exemple d'un père de 65 ans ayant pour 100 000 euros d'actions. Il décide d'en donner la nue-propriété à son fils et de conserver l'usufruit. Compte tenu de l'âge du donateur, la nue-propriété vaut 60%. Les droits donnés au fils sont donc de 60 000 euros (ce qui permet d'alléger au passage le coût de la transmission).

Quelques années plus tard, le père décède, le fils devient propriétaire des actions et décide de les vendre pour 110 000 euros.

Quel est alors son prix de revient et par conséquent la plus-value ?

Un cadre strict

Dans une note au BOFiP, l'administration fiscale précise que "lorsque l'usufruit a été acquis par voie d'extinction (notamment en cas de décès de l'usufruitier), son prix d'acquisition est nul. En cas de cession ultérieure de la pleine propriété des titres, le prix d'acquisition à retenir est celui de la nue-propriété ou sa valeur vénale retenue lors de la transmission à titre gratuit."

Autrement dit, on considère ici que les titres ont été acquis (à titre gratuit) pour 60 000 euros seulement et non pour 100 000 euros (valeur initiale de la pleine propriété). La plus-value est donc ici de 50 000 euros et pas de 10 000 euros.

C'est un élément qu'il est essentiel de garder à l'esprit. Si le démembrement peut permettre d'alléger le coût d'une transmission, il peut en revanche devenir pénalisant au regard de la plus-value.

Une exception bien précise

Dans la même note, un cas à part est tout de même prévu : lorsque les titres ont été initialement donnés à deux personnes distinctes (un usufruitier et un nu-propriétaire) et que par la suite l'usufruitier décède. Le prix de revient est alors égal à la somme de la valeur de la nue-propriété et de la valeur de l'usufruit au jour de la donation.

Dans notre exemple ci-dessus, si le père donne l'usufruit à un tiers en même temps qu'il donne la nue-propriété à son fils, le prix de revient du fils (une fois l'usufruitier décédé) sera de 100 000 euros et la plus-value de seulement 10 000 euros.

Il est enfin à noter que cette règle vaut également si l'usufruit n'a pas été obtenu par extinction mais par acquisition (gratuitement ou à titre onéreux).

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source : AOF