TotalEnergies et des partenaires engagent une procédure contre le Kazakhstan

(Zonebourse.com) - Selon le média financier italien Milano Finanza, TotalEnergies ainsi que les autres partenaires internationaux du consortium NCOC ont engagé une procédure d'arbitrage contre le Kazakhstan concernant une amende environnementale de près de 5 milliards de dollars.

Parmi les sociétés concernées, outre TotalEnergies, il y a Agip Caspian Sea, une filiale d'Eni, Shell, ExxonMobil, CNPC et Inpex.
Sanctionnées en 2023 pour un dépassement présumé des seuils autorisés de stockage de soufre, les compagnies pétrolières contestent ces accusations et accusent le Kazakhstan de violer ses engagements internationaux en matière de traitement équitable.

A l'échéance de l'ultimatum de paiement fixée au 20 juillet 2026, Astana aurait engagé la saisie de certains actifs du consortium. Si la société nationale KazMunayGas s'est dite disposée à régler sa part de l'amende, les partenaires internationaux ont choisi la voie judiciaire.

Outre une saisie du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), une procédure d'arbitrage est menée sous l'égide de la Commission des Nations unies pour le droit commercial international (CNUDCI). Bien que cette instance ait ordonné la suspension du recouvrement de l'amende jusqu'à la résolution du conflit, le gouvernement kazakh soutient que cette injonction ne s'impose pas à ses juridictions nationales et poursuit les procédures de saisie.

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source : AOF