Au Parlement, l'IA fera-t-elle bientôt la loi?

Des amendements élaborés en "quelques minutes", des propositions de loi "prêtes à déposer" ? Peu à peu, l'intelligence artificielle s'immisce au Parlement. Beaucoup y voient une opportunité pour plus d'efficacité, mais alertent aussi sur les risques d'un usage débridé.

Preuve de l'importance du sujet, l'Assemblée nationale organise vendredi et samedi un "hackathon", sorte de course collaborative à l'innovation, avec environ 250 participants attendus.

L'idée: explorer le potentiel de l'intelligence artificielle (IA) pour l'élaboration de la loi. Des dizaines de "défis" sont proposés et la présidente, Yaël Braun-Pivet, assistera aux conclusions.

Mais l'IA est déjà largement répandue au Palais Bourbon.

Selon un récent rapport parlementaire, plus de 85% des députés et leurs collaborateurs y ont recours. Un sur deux quotidiennement.

"On gagne un temps fou!", s'exclame un élu d'opposition, qui s'en sert pour "trouver un chiffre", rédiger "un courrier", faire des "simulations". "De toute façon on ne peut pas lutter, bien sûr qu'on l'utilise".

Les parlementaires sont libres de faire comme ils l'entendent: "On n'est pas censé nous contraindre dans notre façon de faire la loi", explique Nicolas Bonnet, député écologiste co-auteur du rapport.

Malgré tout, face aux risques d'erreurs et de biais, des "conseils" ont récemment été diffusés : s'assurer que les réponses viennent bien "du droit français" par exemple.

Mais le danger le plus immédiat est la fuite de données, selon M. Bonnet: en fournissant à une IA des documents confidentiels, ou encore en reliant une boite e-mails publique.

"Un peu honteux"

Face à la déferlante, les collaborateurs parlementaires, qui effectuent le gros des travaux de recherches, de communication ou de rédaction pour leur député, sont en première ligne.

Selon un rapport de la Fondation Jean Jaurès d'avril, la moitié de leurs tâches sont automatisables à plus de 50%.

"Il y a un truc un peu honteux à utiliser l'IA", confie une collaboratrice. "C'est quand même notre taf de savoir écrire, des amendements, des articles" de loi.

Mais elle pourrait leur permettre de dégager du temps pour des tâches plus complexes.

"Je ne pense pas, à ce stade, pouvoir être remplacé à 100%", estime un autre collaborateur, qui l'utilise pour "se familiariser" à un sujet, résumer de longs rapports.

Un "tableau de bord" de sa circonscription a aussi été élaborée pour sa députée, afin de l'alerter lorsqu'une zone est délaissée dans ses déplacements.

En revanche, pour rédiger un amendement, "c'est n'importe quoi", l'IA "ne cite pas les bons articles" de loi, explique-t-il.

Des outils spécialisés se développent toutefois progressivement.

L'un d'eux, AmendPro, s'adresse aux parlementaires, mais aussi aux syndicats ou ONG voulant les influencer.

Il promet des amendements "en quelques minutes", et même des propositions de loi "prêtes à déposer". Avec un abonnement à 399€ comprenant cinq amendements par mois. Sollicité par l'AFP, son fondateur n'a pas donné suite.

De tels outils font craindre une forme d'"industrialisation de la production d'amendements", avec le risque que le dépôt de "plusieurs milliers" par texte devienne la norme, alerte la Fondation Jean Jaurès.

Un embouteillage qui pourrait emboliser les débats parlementaires. Jeudi, le Sénat a ainsi indiqué qu'il interdirait "le recours à un automate pour déposer des amendements".

Mais de nombreux interlocuteurs interrogés relativisent, relevant que les députés n'ont pas attendu l'IA pour inventer l'obstruction.

Assistant légistique

Les deux chambres du Parlement français ont déjà mis en place de nombreuses initiatives.

Au Sénat, 100 licences de l'entreprise française Mistral ont été fournies à titre expérimental. D'autres peuvent être payées par les frais de mandat des sénateurs. Un outil pour classer les amendements a été développé, tout comme un "assistant légistique" pour "faciliter" leur rédaction.

A l'Assemblée, un outil aide à l'élaboration de compte-rendus de réunions, grâce à de la retranscription. Un autre résume l'objet de chaque amendement déposé, pour aider les rapporteurs des textes.

L'IA est devenu "le sujet numéro un dans toutes les conférences internationales parlementaires depuis trois ans", et beaucoup d'échanges ont lieu avec les chambres italienne ou allemande, selon une source à l'Assemblée.

Fin juin, le député Renaissance Denis Masséglia, co-auteur du rapport parlementaire, a annoncé un futur appel d'offre pour un outil permettant de mieux visualiser l'impact des amendements.

Un tel logiciel, nommé Alinéa, a été conçu par un ancien collaborateur parlementaire.

Sur le même écran s'affichent la proposition de loi, le code (pénal, civil...) modifié par elle, et les changements introduits par chaque amendement.

"On visualise tout de suite ce que les autres veulent faire", explique Thibault Delamare, qui y a investi ses indemnités de licenciements liées à la dissolution de 2024.

Pas peu fier, il rapporte dans un sourire: "Un député m'a dit: +je vais enfin comprendre les amendements que je vote+".