Après le budget de l'Etat, les députés rejettent en commission celui de la Sécu

Sans grande surprise, les députés ont rejeté vendredi en commission le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2027, un mauvais signal pour le gouvernement mais sans conséquence directe, puisque le texte sera débattu dans l'hémicycle dans sa version initiale à partir de mardi.

Le texte de l'exécutif prévoit des économies massives pour diviser presque par deux le déficit de la Sécurité sociale en 2027 - à 12,7 milliards, contre 21,8 milliards en 2026 - via notamment d'importants efforts demandés aux retraités.

Les députés, qui débattaient depuis lundi de ce texte en commission des Affaires sociales, se sont notamment élevés contre la non-indexation sur l'inflation de deux tiers des pensions de retraite, prévue par le gouvernement de Sébastien Lecornu.

Un "coup de rabot scandaleux", selon Christophe Bentz (RN). Une façon de "mettre les générations dos à dos", a abondé Corentin Le Fur (LR).

"Il y a de très nombreux articles qui ont été supprimés", a constaté le rapporteur général du texte Thibault Bazin (LR).

En n'adoptant pas le texte, la commission a "tiré à blanc", a-t-il ajouté, indiquant "à titre pédagogique" que les modifications apportées par la commission équivaudraient à un déficit de la Sécu de 21,39 milliards d'euros l'année prochaine.

Côté recettes, les députés ont notamment écarté une mesure qui devait rapporter 3,7 milliards d'euros, en jouant sur les cotisations patronales.

Ils ont aussi supprimé la prolongation en 2027 d'une taxation exceptionnelle des complémentaires santé, au rendement estimé de 1,1 milliard d'euros.

La commission a en revanche approuvé l'extension de la "taxe soda" aux produits préemballés les plus riches en sucre.

La gauche a de son côté fait valoir avoir proposé une multitude d'amendements pour trouver des recettes supplémentaires, en visant les plus aisés, les grandes entreprises, les dividendes...

Mais tout a été "refusé", s'est désolée auprès de l'AFP Sandrine Runel, référente sur ce texte pour le PS. "Contrairement à l'année dernière, il n'y a eu aucune négociation" avec le gouvernement.

"Main tendue"

Alors que le budget de la Sécu avait pu être adopté l'an dernier avec les voix du Parti socialiste - qui y avait consenti en échange notamment de la suspension de la réforme des retraites - la possibilité d'un scénario similaire cette année semble très peu probable.

Dans un contexte social brûlant, et à six mois de l'élection présidentielle, "personne ne va vouloir endosser ce budget", reconnaît un cadre du bloc central.

Plusieurs députés ont dit à l'AFP s'attendre à un rejet de la partie "recettes" du texte dans le courant de la semaine prochaine, ce qui l'enverrait directement au Sénat. Dans ce scénario, les députés n'étudieraient pas dans l'hémicycle la partie "dépenses", qui contient notamment l'article sur la désindexation des retraites.

Privé de majorité, le Premier ministre Sébastien Lecornu pourrait in fine recourir à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire passer son texte, comme il pourrait être contraint de le faire sur le budget de l'Etat, également rejeté en commission la semaine dernière.

Autre option: des ordonnances retranscrivant le texte initial, si le Parlement ne s'est pas prononcé avant l'expiration du délai constitutionnel fin novembre.

De quoi décourager à l'avance certains députés face aux longues discussions qui s'annoncent. Mince espoir auquel se rattraper : que certaines modifications et propositions soient reprises par le gouvernement en cas de 49.3.

Ce dernier devra dans cette hypothèse survivre à une censure des oppositions - la position du Rassemblement national jouant alors un rôle clé.

Certaines dispositions ont déjà été interprétées comme une "main tendue" au RN, notamment l'instauration d'un délai de carence d'un an pour le versement à certains étrangers extra-européens de plusieurs allocations, notamment les allocations familiales et aides au logement.

Cet article a été rejeté en commission.