Le projet de loi d'urgence agricole a été transmis au Conseil d'Etat, fuite dans la presse

Le "projet de loi d'urgence agricole", censé répondre à la colère des agriculteurs cet hiver, a été transmis au Conseil d'Etat, selon plusieurs sources proches du dossier, et son contenu a fuité mardi dans la presse, révélant une série de mesures techniques notamment sur l'eau.

Les grandes lignes du projet, dévoilé aux syndicats agricoles et à plusieurs parties prenantes ces derniers jours, ont été révélées par le média spécialisé Contexte, qui évoque un texte de 17 pages et 23 articles.

Le Premier ministre Sébastien Lecornu avait annoncé mi-janvier une "loi d'urgence agricole" autour de plusieurs priorités: eau, prédation et moyens de production.

Sur l'eau, le projet prévoit selon Contexte de rendre facultative la réunion publique prévue dans le cadre d'une demande d'autorisation environnementale pour "les projets d'ouvrages de stockage d'eau et les prélèvements".

Il donne plus de pouvoirs aux préfets sur la délivrance d'autorisation provisoire de prélèvement d'eau dans l'attente d'une autorisation, mais aussi pour solliciter auprès du gouvernement une dérogation aux règles des schémas d'aménagement et de gestion des eaux "pour autoriser des projets d'ouvrages de stockage d'eau".

Plusieurs articles révisent l'encadrement des activités autour des "points de prélèvement sensibles", "zones humides" et "zones de captage sensibles". La FNSEA, syndicat dominant qui avait demandé cette loi, avait réclamé des mesures pour simplifier les pratiques agricoles à proximité des captages d'eau.

Un chapitre promet de "simplifier les procédures pour les éleveurs et défendre leurs troupeaux contre la prédation du loup", sans détailler de mesures selon Contexte.

M. Lecornu avait aussi appuyé fin janvier des mesures sur l'approvisionnement des cantines publiques en produits européens ainsi que les plans et contrats d'avenir souhaités par le syndicat Jeunes Agriculteurs pour accompagner les exploitants dans leurs transitions.

Cette mesure se retrouve, selon Contexte, dans le texte, sous la forme de "projets d'avenir agricole territoriaux portés par les acteurs économiques" sans beaucoup de précisions sur leur financement.

Un article "interdit purement et simplement le fait de servir des produits non-européens dans la restauration collective publique" mais avec une exception "en cas d'absence d'offre", ajoute Contexte.

Le texte devrait être présenté début avril en Conseil des ministres avant d'être examiné en mai par l'Assemblée nationale puis en juin par le Sénat, l'alliance FNSEA-JA et la Coordination rurale poussant pour une adoption la plus rapide possible.

La Confédération paysanne, opposée aux principes guidant le texte, n'a pas pu consulter ce dernier avant sa transmission au Conseil d'Etat, a-t-elle indiqué à l'AFP.