Les nouveaux droits de douane mondiaux voulus par Trump sont entrés en vigueur

Annoncés dans la foulée du camouflet infligé vendredi à Donald Trump par la Cour suprême, les nouveaux droits de douane mondiaux de 10% voulus par le président américain, qui a menacé de les faire passer à 15%, sont entrés en vigueur mardi.

Cette nouvelle surtaxe, dont le décret a été signé vendredi, vise à remplacer les droits de douane généralisés existants jusqu'ici ainsi que ceux prévus par les différents accords commerciaux signés depuis leur entrée en vigueur avec la plupart des gros partenaires des Etats-Unis.

Elle ne remplace pas, en revanche, les droits de douane dits sectoriels, allant de 10% à 50% sur certains secteurs d'activité, tels que le cuivre, l'automobile ou le bois de construction, pas concernés par la décision de vendredi.

Elle ne s'applique pas non plus aux produits canadiens et mexicains importés aux Etats-Unis dans le cadre du traité nord-américain de libre-échange (ACEUM).

Les services douaniers ont cessé à minuit la collecte des droits de douane retoqués par la Cour suprême, alors que la nouvelle surtaxe entraît en vigueur.

Pour ces taxes, le président américain a pris comme base légale une loi de 1974 lui permettant de rééquilibrer les échanges entre les États-Unis et leurs partenaires économiques dès lors qu'un déséquilibre marqué de la balance des comptes courants est démontré.

Cette balance regroupe l'ensemble des mouvements financiers entre deux pays, soit les échanges commerciaux mais aussi les flux financiers ou les investissements croisés.

Ces droits de douane devraient abaisser à 13,7% le taux effectif moyen appliqué aux produits entrants aux États-Unis, contre 16% avant la décision de la Cour suprême, selon le Budget Lab de l'Université Yale.

Au bout de 150 jours, le gouvernement devra toutefois obtenir un vote du Congrès s'il veut maintenir ces droits de douane sur la durée.

"Pas d'impact"

Selon une note d'Oxford Economics, l'Inde et le Brésil sont les plus favorisés par les nouveaux taux, alors qu'ils étaient jusqu'ici visés par des droits de douane de 50% sur certains produits.

Mais "nous n'anticipons pas d'impact particulier sur les précisions économiques des pays gagnants comme perdants", relève la note, "les changements ne vont pas modifier significativement les volumes commerciaux ni les réorienter".

Le décret sur les droits de 10% court jusqu'au 24 juillet, soit quelques mois avant les législatives de mi-mandat de novembre. Celles-ci pourraient voir les démocrates reprendre le contrôle de la Chambre des représentants au Congrès.

Les tarifs retoqués par la Cour suprême s'appuyaient sur un texte de 1977 (l'IEEPA) autorisant l'exécutif à agir dans le domaine économique sans feu vert du Congrès en cas d'"urgence économique", laquelle n'a pas été démontrée, selon les magistrats.

La décision entraîne aussi l'annulation de surtaxes imposées en représailles, comme ceux vis-à-vis de l'Inde pour achat de pétrole russe ou du Brésil pour le procès de son ex-président, et allié de Donald Trump, Jair Bolsonero.

C'est également le cas des droits de douane menaçant les pays qui auraient exporté du pétrole vers Cuba, alors que les Etats-Unis tentent d'asphyxier économiquement l'île pour pousser le gouvernement à accepter un accord.

Cette décision ouvre la voie à de possibles remboursements des surtaxes déjà payées par les entreprises. Le groupe de livraison de colis FedEx a porté plainte dès lundi contre le gouvernement.

En annoncant des droits de douane tous azimuts en avril, Donald Trump affirmait vouloir rééquilibrer les échanges et récupérer des ressources pour le budget federal afin de compenser les baisses d'impôts décidées par son administration.

Ces surtaxes avaient servi de base de négociation pour la signature d'accords commerciaux avec les principaux partenaires de Washington.