Marchés publics : Bruxelles veut autoriser les collectivités à exclure les fournisseurs chinois

Bruxelles a proposé mercredi une réforme en profondeur des marchés publics dans l'UE, qui vise notamment à encourager le recours aux fournisseurs européens ou locaux, et à donner la possibilité aux collectivités d'exclure d'emblée les entreprises chinoises de leurs appels d'offres.

Les enjeux sont massifs : les marchés publics représentent une manne de 2.000 milliards d'euros par an dans l'UE (soit l'équivalent de 15% de son Produit intérieur brut).

Sur ce total, environ 600 milliards d'euros de commandes publiques font l'objet chaque année d'une mise en concurrence à l'échelle européenne.

Soit l'équivalent du plan de relance européen post-Covid, ou de "4 ou 5 fois le budget européen par an", a souligné auprès de journalistes Stéphane Séjourné, vice-président de la Commission chargé de l'Industrie et du marché unique.

"C'est un levier d'action et un levier stratégique aujourd'hui où la Chine, l'Inde, les Etats-Unis et toutes les grandes puissances utilisent aussi ce levier d'action pour leur stratégie industrielle et économique", fait-il valoir.

La réforme veut tout d'abord simplifier les démarches des entreprises et des collectivités, en réduisant la réglementation des marchés publics de "900 pages à 200", et en créant une nouvelle plateforme européenne dédiée aux appels d'offres.

Et surtout, si cette réforme est approuvée par les 27 et les eurodéputés, les acheteurs publics devront en outre inclure en principe une part minimum de 30% de critères autres que le prix dans leurs procédures.

De quoi permettre si elles le souhaitent de favoriser une forme de "préférence" européenne ou locale, par exemple en imposant des exigences sociales, environnementales ou de qualité.

Les collectivités pourront aussi choisir d'exclure d'emblée les entreprises de pays qui n'offrent pas d'accès réciproque à leurs marchés publics.

Cette option permettrait d'éliminer de facto les entreprises chinoises d'une partie des appels d'offres européens, en pleines tensions commerciales entre Bruxelles et Pékin.

Dorénavant, ce ne sera pas la faute de Bruxelles si, à l'avenir "on préfère (acheter) des bus chinois à des bus européens, puisque qu'on donne aujourd'hui la capacité de préférer les bus européens" aux acheteurs publics, a assuré M. Séjourné.