Victoire de Vincent Bolloré devant la cour d'appel sur la scission de Vivendi

La cour d'appel de Paris a donné gain de cause à Vincent Bolloré mercredi en estimant que le contrôle de son groupe sur Vivendi n'était pas établi au moment de sa scission fin 2024, lui permettant d'échapper au rachat des parts d'actionnaires minoritaires pour plusieurs milliards d'euros.

Malgré cette décision, le feuilleton boursier n'est pas terminé. Le fonds d'actionnaires CIAM, qui a porté l'affaire en justice, a immédiatement annoncé un pourvoi en cassation "pour que cette décision de principe soit tranchée au plus haut niveau", a indiqué son avocat, Me Julien Visconti.

Vivendi a de son côté "(pris) acte de la décision".

C'est la deuxième fois que la cour d'appel de Paris se prononce sur ce dossier. Sa première décision en avril 2025, qui avait au contraire conclu à un contrôle de fait de Bolloré sur Vivendi, avait été annulée fin novembre par la Cour de cassation.

Cette fois, le premier président de la cour d'appel, Jacques Boulard, a entièrement rejeté les arguments du fonds CIAM et l'a condamné à payer 350.000 euros de frais de procès (200.000 pour Bolloré, 150.000 pour Vivendi).

Big bang

Lancée fin 2024, la scission avait permis à Bolloré de découper Vivendi en quatre entités cotées sur plusieurs marchés, avec l'objectif de leur donner plus de perspectives de développement: Canal+ (médias) à Londres et désormais aussi Johannesburg, Havas (communication) à Amsterdam, Louis Hachette Group (édition) à Paris sur le marché Euronext Growth, tandis que Vivendi, délestée de nombreux actifs, est aussi restée à Paris.

Le CIAM, un fonds activiste, actionnaire ultra minoritaire de Vivendi (0,025% du capital), avait attaqué les modalités de ce big bang boursier.

Il accuse Bolloré d'avoir cherché à échapper à son obligation de lancer une offre publique pour racheter les actions qu'il ne détenait pas, en se tenant sous le seuil requis des 30% du capital, tout en exerçant un contrôle de fait sur Vivendi.

Une habitude chez l'homme d'affaires breton, selon Me Julien Visconti, qui l'avait qualifié de "roi incontesté de la prise de contrôle rampant", le 22 mai dernier devant la cour d'appel réunie en audience solennelle.

L'avocate générale, Carla Deveille-Fontinha, avait également estimé que ce contrôle était "caractérisé" : "Bolloré n'a jamais rencontré lors de ces assemblées générales (de Vivendi) aucune opposition", "cela démontre bien (son) impact", avait-elle souligné.

influence

Mais pour le premier président de la cour d'appel, "il ne ressort d'aucune des pièces versées aux débats que M. Vincent Bolloré ou la société Bolloré SE aurait détenu, à un quelconque moment, directement ou indirectement, la majorité absolue des droits de vote exercés dans les assemblées générales de Vivendi SE, cette observation valant également pour le +Groupe Bolloré+".

Or, "le contrôle de fait prévu" par le code de commerce exclut tout autre critère "que l'existence d'une majorité des droits de vote exprimés ou exercés dont dispose l'actionnaire considéré", souligne la cour d'appel dans un communiqué expliquant la décision.

"CIAM s'étonne que la cour d'appel de renvoi ferme la voie à un contrôle de fait minoritaire", a réagi le fonds dans un communiqué.

Si l'affaire n'est pas terminée, cette décision exclut pour l'heure la perspective de toute offre de rachat des actions Vivendi des minoritaires.

Fin 2024, "une telle offre aurait exposé le groupe au versement de plusieurs milliards d'euros à ses actionnaires minoritaires", indique une note sur l'affaire sur le site du ministère de l'Économie.

Depuis la scission, le groupe Canal+ a accéléré son développement international en rachetant le géant sud-africain de la télévision et du streaming Multichoice. Le groupe a aussi acquis à l'automne dernier 34% du capital d'UGC, le réseau de salles de cinéma qu'il espère contrôler dans sa totalité à partir de 2028.

Vincent Bolloré se revendique "démocrate-chrétien" mais est accusé par ses détracteurs de promouvoir des idées d'extrême droite au sein des médias (CNews, Europe 1, JDD) et des maisons d'édition (Fayard) dans son giron. Son influence est scrutée de près à l'orée de la campagne présidentielle de 2027.