USA: abandon des poursuites pénales contre Boeing liées aux crashes du 737 MAX 8

Un juge fédéral du Texas, chargé du volet pénal ouvert contre le groupe aéronautique américain Boeing à la suite des crashes du 737 MAX 8 en 2018 et en 2019, a ordonné jeudi l'abandon des poursuites, faisant droit à une requête du ministère de la Justice des Etats-Unis.

Cette décision découle d'un accord conclu entre le ministère et l'avionneur, annoncé le 23 mai et visant à mettre fin aux poursuites lancées après ces accidents, qui ont fait, au total, 346 morts.

Il était intervenu alors qu'un procès devait commencer le 23 juin à Fort Worth (Texas) devant le juge Reed O'Connor.

Une condamnation aurait pu affecter la capacité de Boeing de signer des contrats avec le gouvernement fédéral américain, un énorme client pour ses activités aérospatiales et de défense.

"Nous sommes déterminés à honorer les obligations de notre accord avec le ministère de la Justice", a réagi Boeing jeudi, et "à poursuivre les efforts importants (...) pour renforcer nos programmes de sécurité, qualité et conformité".

"Plutôt qu'une procédure prolongée, cet accord fournit une finalité aux victimes et exige une action immédiate de Boeing", a commenté un porte-parole du ministère.

"Nous avons confiance dans le fait que cette résolution est la solution la plus juste", a-t-il ajouté, rappelant que l'accord prévoit le paiement de 1,1 milliard de dollars par Boeing, qui doit "continuer d'améliorer l'efficacité de ses programmes de conformité et d'éthique".

L'avionneur doit aussi se doter d'un consultant de conformité indépendant.

Dans son ordonnance, le juge ne cache pas sa réticence face aux stipulations de l'accord tout en admettant que le gouvernement américain avait agi "de bonne foi" et respecté ses obligations envers les proches des victimes.

"La cour reconnaît qu'elle n'a pas autorité pour refuser, au motif qu'elle est en désaccord avec le gouvernement sur le fait qu'abandonner les poursuites dans ce dossier est dans l'intérêt du public", écrit le juge, qui a par ailleurs rejeté une demande des familles de nommer un procureur spécial.

Paul Cassell, avocat de familles de victimes au pénal, a insisté sur cette ambivalence du magistrat et affirmé que "les tribunaux ne doivent pas rester silencieux lorsqu'une injustice est perpétrée".

Plusieurs proches de victimes ont également réagi dans un communiqué du cabinet Clifford, qui les représente au civil, déplorant cette décision.

Les avocats comptent faire appel "en urgence".

Dans le cadre de cette transaction, Boeing reconnaît avoir cherché à "faire obstruction et à entraver" le travail du régulateur américain de l'aviation civile (FAA).

L'entreprise doit notamment verser 444,5 millions dans un fonds d'indemnisation des familles - déjà crédité en vertu d'un accord de poursuites différées (DPA) conclu en 2021 - et payer une amende de 244 millions.

Responsabilité

La procédure concerne les accidents de deux 737 MAX 8: les compagnies Lion Air en octobre 2018 et Ethiopian Airlines en mars 2019.

Le gouvernement américain reprochait à Boeing de ne pas avoir communiqué à la FAA des aspects techniques du logiciel antidécrochage MCAS.

L'avionneur a accepté dès 2019 la responsabilité de ces accidents, car "la conception du (logiciel) MCAS a contribué à ces événements".

L'accord de 2021 imposait notamment à Boeing d'améliorer son programme de conformité.

Mais, en janvier 2024, un 737 MAX 9 d'Alaska Airlines a perdu en vol un panneau de fuselage, faisant quelques blessés légers. L'appareil avait été livré en octobre.

Cet incident a mis en lumière de lourds problèmes de qualité de la production et a plongé l'avionneur dans une profonde crise existentielle, dont il n'a pas encore émergé et qui a incité le ministère à annuler l'entente de 2021.

En juillet 2024, un second accord de poursuites différées a été conclu mais le juge O'Connor l'a rejeté en décembre, sans se prononcer sur le fond.

Avec la pression d'un procès approchant mais aussi une nouvelle administration à la Maison Blanche, Boeing et le ministère ont décidé en mai de demander l'abandon des poursuites.

Plusieurs dizaines de plaintes civiles ont aussi été déposées aux Etats-Unis. Selon l'avionneur, plus de 90% ont abouti à des ententes hors tribunal.

Il précise avoir versé "plusieurs milliards de dollars", en plus des sommes allouées dans la procédure pénale.

Le premier procès au civil, concernant une victime du crash d'Ethiopian Airlines, s'est ouvert lundi devant un tribunal fédéral de Chicago.