Aide à mourir: le Sénat vote sur une loi dénaturée, bientôt de retour à l'Assemblée

Après une semaine de débats chaotiques sur la fin de vie, le Sénat se prononce mercredi par un vote sur deux propositions de loi, mais son refus d'envisager toute forme d'aide à mourir donnera probablement la main aux députés sur cette réforme sociétale majeure.

Deux textes sont soumis à un vote solennel des sénateurs à partir de 16h30: l'un est plutôt consensuel et vise à renforcer l'offre de soins palliatifs sur le territoire, l'autre est beaucoup plus irritant car il traite de suicide assisté et d'euthanasie, deux évolutions jugées inacceptables à la chambre haute.

L'aile la plus conservatrice de la droite et des centristes, incarnée notamment par le patron des Républicains Bruno Retailleau, s'est très largement mobilisée lors de la discussion de ce texte, parvenant à emporter l'adhésion d'une majorité de sénateurs.

Résultat: la proposition de loi du député Olivier Falorni, qui créait initialement un dispositif très encadré de droit à l'aide à mourir et avait recueilli un large soutien à l'Assemblée nationale, est totalement vidée de sa substance.

Un "texte fantôme", "dégradé", "sans queue ni tête", ont dénoncé plusieurs sénateurs, manifestement gênés au moment de se prononcer par un vote global sur une copie sans réelle ossature.

Certains, à gauche notamment, estiment que ce texte ainsi modifié, s'il était adopté, pourrait même se révéler contre-productif en contredisant la loi Claeys-Léonetti actuellement en vigueur, qui autorise notamment la "sédation profonde et continue jusqu'au décès" pour certains patients en fin de vie.

Plusieurs amendements adoptés au Sénat instaurent en effet un "droit au meilleur soulagement possible de la douleur et de la souffrance", s'attachant à ce "qu'aucune intervention volontaire ait pour intention de provoquer la mort ou d'aider à mourir".

Dernier mot aux députés ?

"C'est l'expression d'une vision extrêmement conservatrice, très éloignée des attentes des Français", a regretté l'auteur du texte initial, Olivier Falorni.

Le Sénat a au contraire proposé "une orientation politique alternative", rétorque la sénatrice Les Républicains Christine Bonfanti-Dossat. Rapporteure de cette loi, cette parlementaire reconnaît volontiers que le texte n'est "pas parfait", mais elle plaide pour son adoption, pour refuser la "permissivité extrême" de la version adoptée à l'Assemblée.

"On est devant un vrai dilemme", reconnaît le centriste Olivier Henno. Lui hésite entre vote pour et abstention, mais regretterait de "laisser l'Assemblée nationale légiférer toute seule".

Cette hésitation sur les bancs centristes, combinée à la ferme opposition de la gauche, promet un vote serré. En cas de rejet global du texte mercredi, l'Assemblée nationale repartirait de la version qu'elle avait elle-même adoptée, à partir du 16 février lors de l'examen en deuxième lecture.

En cas d'adoption du texte par le Sénat, il ne fait guère de doute que les députés reviendront à leur texte de compromis, qui légalise un dispositif très encadré de suicide assisté et, dans certains cas, d'euthanasie, même si ces mots de figureront pas noir sur blanc dans la loi.

Les dissensions qui traversent le Sénat sur cette réforme risquent en tout cas de mettre la chambre haute hors-jeu dans ce débat sociétal d'importance, car le gouvernement pourra donner le dernier mot aux députés en cas de désaccord persistant.

La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, s'est dite convaincue que le texte pourrait y être adopté définitivement "avant l'été".

Si cette réforme sociétale majeure, promesse du second quinquennat d'Emmanuel Macron, aboutissait, la France rejoindrait d'autres pays ayant légiféré sur la question, comme les Pays-Bas, la Belgique, la Suisse, le Canada.

Le texte sur les soins palliatifs, passé au second plan, pourrait lui faire l'objet d'un accord entre les deux chambres du Parlement, au vu de son caractère bien plus consensuel.

Il prévoit notamment l'instauration d'une stratégie nationale de déploiement de ces soins, ainsi que la création de "maisons d'accompagnement et de soins palliatifs" dans les territoires. Son adoption mercredi au Sénat ne fait aucun doute.