Assemblée: les Insoumis réclament un vote sur le budget de la Sécu

Le groupe LFI à l'Assemblée a de nouveau réclamé mercredi de pouvoir aller jusqu'au vote sur l'ensemble du budget de la Sécurité sociale, alors qu'il pourrait être transmis sans vote au Sénat à minuit par le gouvernement.

"On peut continuer" les débats au-delà de minuit, "et nous demandons à continuer l'examen", a déclaré le député Hadrien Clouet lors de la conférence de presse de son groupe.

La cheffe des députés LFI Mathilde Panot en a exprimé le voeu lors de la conférence des présidents mercredi matin. Le ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, a suggéré que la présidente de l'Assemblée nationale fasse un point à 20H00 sur le sujet en fonction de l'avancée des débats, selon son entourage.

Près de 400 amendements restent à discuter sur la partie dépenses du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, alors que le délai d'examen échoit à minuit.

La Constitution prévoit en effet que le gouvernement saisisse le Sénat après 20 jours d'examen à l'Assemblée.

L'entourage du ministre des Relations avec le Parlement souligne que ce couperet est un "outil constitutionnel à la disposition du gouvernement", qui "peut l'utiliser une fois le 20e jour achevé" mais "aurait tout à fait le droit de l'utiliser après". Sous réserve toutefois que "le Sénat ait son temps imparti, donc 15 jours" et que le budget soit in fine adopté avant le 31 décembre.

Or, l'Assemblée doit aussi débattre du projet de loi de finances dès jeudi matin à 09H00, sur lequel elle a pris beaucoup de retard.

La France insoumise, soutenue par les écologistes et par les communistes lors d'un vote à main levée, avait déjà demandé dimanche soir la prolongation des débats au-delà de minuit sur le budget de la Sécu, mais n'a pas réussi à réunir une majorité, la plupart des députés souhaitant être présents dans leur circonscription pour le 11-Novembre.

Les Insoumis soupçonnent aussi le PS de vouloir s'éviter un vote inconfortable: pour que le texte passe, et avec lui la suspension de la réforme des retraites pour laquelle les socialistes ont bataillé de haute lutte, il faudrait que le PS vote pour, ce à quoi il n'est pas prêt.

Interrogé par la presse, le député PS Philippe Brun a affirmé mercredi que les socialistes s'orienteraient plutôt vers une abstention en cas de vote sur l'ensemble du budget de la sécurité sociale.