Budget: Lecornu défend le recours au 49.3, la censure repoussée

Sébastien Lecornu a surmonté sans surprise vendredi les deux motions de censure: celle du RN et celle de la gauche hors PS à 19 voix près. Le Premier ministre a défendu l'utilisation du 49.3 pour faire passer le budget sans vote comme une solution de "dernier recours".

La motion a obtenu 269 voix, la droite et le PS refusant de s'y associer, alors que 288 étaient nécessaires pour faire tomber le gouvernement.

La motion de censure déposée par le RN, et son allié le groupe du parti UDR d'Eric Ciotti, a aussi échoué, recueillant 142 voix.

Le dépôt de ces motions répondait à la décision du Premier ministre, après y avoir renoncé, de recourir au 49.3 pour faire adopter le budget de l'Etat pour 2026.

"Quand le débat ne permet plus de conclure, quelqu'un doit assumer", a affirmé le Premier ministre devant l'Assemblée nationale juste avant le vote des motions.

"L'engagement de la responsabilité du gouvernement ne doit être, selon moi, ni une facilité ni un raccourci. Il est un instrument de dernier recours, pour ne pas dire de dernier secours", a-t-il estimé à propos de cet outil constitutionnel qui permet l'adoption d'un texte sans vote mais expose à un risque de censure.

En renonçant au 49.3 début octobre pour tenter d'amadouer les socialistes avec lesquels il a fini par trouver un compromis, le chef du gouvernement a estimé que "pour la première fois depuis longtemps, le Parlement ne peut pas dire qu'il a été privé de son pouvoir".

Mais désormais le 49.3 "ne pourra plus être utilisé comme avant", sauf "en absolu et dernier ressort" pour "protéger" et "préserver les institutions", a-t-il assuré.

Fractures

Le débat, tenu dans un hémicycle clairsemé, a mis en lumière les fractures de la gauche, le PS se trouvant isolé face au front commun des Insoumis, des écologistes et des communistes.

"En novembre ou en janvier, le 49.3 demeure un coup de force", a affirmé Eric Coquerel, le président Insoumis de la commission des Finances, disant avoir "toujours pensé" que Sébastien Lecornu finirait par utiliser cet instrument décrié de la Constitution, alors que son gouvernement ne dispose d'aucune majorité à l'Assemblée.

"Dans quelle démocratie un homme seul peut décider que gouverne un camp minoritaire ?", s'est-il interrogé. LFI demande depuis les législatives anticipées de 2024 la démission du président Emmanuel Macron.

La cheffe de file des députés RN, Marine Le Pen, a elle fustigé la "trahison du pacte solennel" conclu par le Premier ministre avec le Parlement, et un "passage en force", selon elle "marque de fabrique" du macronisme. "Tout aurait dû vous conduire à démissionner", a-t-elle estimé, pointant l'"impuissance" du gouvernement.

"Inflexions"

Le PS avait confirmé qu'il ne voterait pas la motion de censure commune déposée par les trois autres groupes de gauche. Le député PS Laurent Baumel a défendu ce choix vendredi, saluant les "inflexions substantielles" obtenues par son groupe, et se félicitant que l'abandon au moins temporaire du 49.3 ait permis de donner une "portée effective" aux discussions menées dans l'hémicycle.

"Nous avons effacé le spectre de l'année blanche en réindexant l'ensemble des prestations et des barèmes sur le coût de la vie", s'est-il félicité, mentionnant aussi la hausse de la prime d'activité pour trois millions de salariés modestes concédée par le Premier ministre, ou la généralisation des repas à un euro pour les étudiants.

Une décision fustigée par M. Coquerel, comme par l'orateur du groupe Ecologiste et social, Benjamin Lucas-Lundy: "Je dis à mes amis et à mes camarades socialistes que quelques non-reculs ne font pas une avancée", leur a-t-il lancé.

Du côté de la coalition présidentielle, les choix budgétaires de M. Lecornu laissent aussi un goût amer. "Nos désaccords avec ce texte sont réels et assumés", a souligné l'ancienne ministre Horizons Agnès Firmin-Le Bodo. Mais en attendant la présidentielle, "nous devons sortir (le pays) du blocage permanent", a souligné le député LR Nicolas Ray.

Après le rejet attendu des deux motions de censure, le gouvernement devrait engager dans la foulée sa responsabilité sur la partie "dépenses" et l'ensemble du texte. Ce qui suscitera deux nouvelles motions de censure, qui devraient être rejetées en début de semaine prochaine.

Après un bref passage au Sénat, le texte devrait revenir à l'Assemblée pour un troisième et dernier 49.3, et d'ultimes motions de censure, permettant la promulgation du texte début février.