Comment limiter l'accès des enfants aux réseaux sociaux? L'UE proche d'une décision

L'UE doit-elle interdire les réseaux sociaux aux enfants et adolescents en dessous d'un certain âge, ou se contenter de faciliter les mesures mises en place par certains Etats? La réflexion progresse au sein de la Commission européenne, qui devrait annoncer des décisions à la rentrée.

"Lorsqu'un quart de nos jeunes sont confrontés à des contenus problématiques en ligne - discours de haine, pressions liées à l'image corporelle, violences inattendues - c'est un signal clair qu'il est temps d'agir", avait lancé mi-juin la cheffe de l'exécutif européen, Ursula von der Leyen, à la fin des travaux d'un comité d'experts.

Ce comité sur la sécurité des enfants en ligne, présidé par l'épidémiologiste française Maria Melchior et l'universitaire allemand Jörg Fegert, remettra lundi ses recommandations à la présidente de la Commission, pour nourrir sa réflexion.

Bruxelles réfléchit depuis l'an dernier à l'opportunité de mettre en place une "majorité numérique" à l'échelle de toute l'UE, alors qu'au sein des 27, plusieurs pays, France en tête, sont en train de mettre en place des interdictions d'accès aux réseaux sociaux pour les enfants et ados, ou l'envisagent.

Plusieurs pistes sont possibles, allant d'une interdiction généralisée en dessous d'un certain âge, à une approche plus graduée selon l'âge, en passant par une approche alternative consistant à rendre les plateformes plus sûres dès le départ ("by design"), au bénéfice des utilisateurs de tous âges.

Même si Mme von der Leyen a soutenu à titre personnel une interdiction, comme celle instaurée l'an dernier en Australie, Bruxelles assure que toutes les options restent sur la table.

Une décision pourrait être annoncée en septembre, la Commission laissant entendre que l'affaire sera tranchée d'ici la fin de l'été.

Le professeur Fegert a justement participé à une commission indépendante en Allemagne, qui vient de proposer à Berlin deux options pour renforcer la protection des mineurs en ligne.

D'un côté, une interdiction graduée des réseaux sociaux en fonction de l'âge, avec une interdiction totale aux moins de 13 ans et un accès limité au-delà.

De l'autre, des restrictions spécifiques, en fonction des risques propres à chaque plateforme, sans âge minimum uniforme.

"Choix de conception"

La ministre allemande de la Famille Karin Prien a d'ores et déjà exprimé sa préférence pour une majorité numérique fixée à 13 ans.

Par ailleurs, la Commission européenne a reconnu le droit à la France d'instaurer une majorité numérique, dans son avis officiel sur la proposition de loi française interdisant les réseaux aux moins de 15 ans, bien qu'elle ait conclu qu'elle n'était pas pleinement compatible avec le droit européen.

Mais au fond, "la question n'est pas de savoir quand les enfants ou les adolescents devraient pouvoir accéder aux réseaux sociaux, c'est plutôt de savoir quand on devrait donner aux réseaux sociaux l'accès à nos enfants et adolescents", a fait valoir Ursula von der Leyen, lors d'un déplacement la semaine dernière en Irlande.

De son côté, le commissaire européen Michael McGrath, qui prépare pour la fin de l'année un projet de loi sur la protection des consommateurs en ligne, promet des mesures en faveur des enfants.

"Alors que l'Europe débat de la meilleure manière de protéger les enfants en ligne, un principe doit nous guider: si des mineurs sont en ligne, ils doivent être protégés dès le départ", a-t-il déclaré à l'AFP.

"Quelles que soient les décisions qui seront prises en fonction de l'âge des utilisateurs, nous devons aussi nous attaquer aux modèles d'activité et aux choix de conception qui modèlent tout ce que les enfants font en ligne", comme les interfaces addictives et autres pratiques nocives, plaide-t-il.

Certains défenseurs des droits en ligne numériques prônent ouvertement l'approche consistant à rendre les plateformes plus sûres, plutôt que d'en priver sans distinction toute une partie de la population.

Un sondage publié jeudi par l'ONG Reset Tech, réalisé dans 5 pays, montre qu'une large majorité d'Européens (75%) préfère qu'on impose aux plateformes "de démontrer que leurs produits sont sans risques", si elles veulent être accessibles aux enfants.

"L'exclusion n'est pas la bonne réponse", a assuré à l'AFP Simeon de Brouwer, de l'ONG European Digital Rights, espérant pour sa part des propositions "ambitieuses" de la Commission pour combattre les aspects nuisibles des plateformes. Mais pour l'instant, il reproche à celle-ci sa "timidité" à l'égard des géants de la tech.