Congé menstruel: Strasbourg fait appel pour appliquer la mesure

La ville et la métropole de Strasbourg ont annoncé lundi avoir fait appel de la décision du tribunal administratif les empêchant d'instaurer un congé gynécologique pour leurs salariées.

"Ce vendredi 22 août, la Ville et l'Eurométropole de Strasbourg ont conjointement fait appel du jugement prononcé par le Tribunal administratif de Strasbourg sur le dispositif expérimental de congé de santé gynécologique instauré depuis septembre 2024 au profit des agentes de la collectivité", ont indiqué les deux collectivités dans un communiqué.

Le tribunal administratif de Strasbourg, saisi par la préfecture du Bas-Rhin, a annulé fin juin cette mesure, estimant qu'elle ne pouvait pas être instituée par une collectivité, faute de cadre légal.

"Le signal qui est envoyé aux femmes, c'est que leur corps n'est pas pris en compte, que leur santé et que leur souffrance n'est pas prise en compte", a déclaré lors d'un point presse la maire (Les Ecologistes) de Strasbourg, Jeanne Barseghian. "J'ai l'impression que la vague réactionnaire qu'on connaît met à mal un certain nombre d'avancées qui sont portées par des collectivités comme Strasbourg, et donc nous faisons appel de cette décision."

La mesure retoquée permettait aux agentes souffrant de douleurs menstruelles, d'endométriose ou de symptômes de la ménopause de disposer de 13 jours annuels d'absence exceptionnelle, sur présentation d'un certificat médical.

Plusieurs collectivités, majoritairement dirigées par la gauche, expérimentent une forme de congé menstruel, ciblant les règles douloureuses, ou gynécologique, qui englobe des pathologies plus larges.

Parmi elles, la région Nouvelle-Aquitaine, la métropole de Lyon, la ville de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) ou plusieurs communes de la métropole grenobloise.

Ces mesures sont souvent attaquées en justice par les préfectures, qui en contestent la légalité.

Des propositions de loi visant à permettre aux collectivités de l'instaurer ont été rejetées en 2024 au parlement.

"Nous, on est convaincus qu'on va dans le sens de l'histoire, et qu'avec nos parlementaires, nous allons pouvoir faire bouger la loi et on espère aussi que le recours participera de cette évolution", a déclaré Jeanne Barseghian.

"C'est pas beaucoup demander de juste pouvoir travailler sans être perclus de produits pour arrêter de souffrir et sans être perclus de douleurs. Pour n'importe quelle autre personne on trouverait ça normal. C'est normal pour tous, sauf pour les femmes", a ajouté la députée (Les Ecologistes) du Bas-Rhin Sandra Regol.