Logement : un amendement RN supprime les interdictions de louer des passoires thermiques

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Logement : un amendement RN supprime les interdictions de louer des passoires thermiques
Logement : un amendement RN supprime les interdictions de louer des passoires thermiques ( Ludovic MARIN / AFP/Archives )

Les députés ont adopté mardi, à l'initiative du Rassemblement national, un amendement supprimant l'interdiction progressive de mise en location de logements fondée sur le diagnostic de performance énergétique (DPE), suscitant l'inquiétude des acteurs de la rénovation énergétique et de la défense des locataires.

L'amendement, adopté par 108 voix contre 102, entend revenir sur le dispositif instauré par la loi Climat et résilience de 2021, qui prévoit d'interdire progressivement la location des logements les plus mal classés au diagnostic de performance énergétique (DPE).

Ce vote est intervenu lors de l'examen du projet de loi du gouvernement, qui vise à répondre à la crise du logement, dans un hémicycle où la droite et l'extrême droite étaient davantage mobilisées en nombre.

L'article phare de ce texte, adopté au Sénat en juillet, prévoit un assouplissement de la réglementation, en permettant aux propriétaires de logements considérés comme des passoires thermiques (diagnostic de performance énergétique G ou F, normalement interdits à la location dès 2028) de les louer dans certains cas, notamment s'ils s'engagent à faire des travaux. Ou si ces travaux se révèlent impossibles en raison de certaines contraintes techniques ou juridiques.

Mais les députés sont allés plus loin en adoptant un amendement du RN proposant de supprimer purement et simplement les interdictions de location. Il a été adopté grâce aux voix du RN, de l'UDR, des LR et d'une partie d'Horizons.

"Le gouvernement propose, le Parlement dispose", a réagi l'entourage du ministre du Logement Vincent Jeanbrun (LR) après le vote, soulignant que cette suppression ne correspondait "évidemment ni à la position du gouvernement ni à celle du ministre". Il n'a pas évoqué à ce stade une éventuelle seconde délibération, réclamée par certains après ce vote serré.

"Nous venons de supprimer les contraintes DPE. Et ce n'est pas rien", s'est félicité l'auteur de l'amendement Frédéric Falcon, saluant un "combat" mené depuis des années par son groupe contre ce qui constitue, selon lui, "un véritable carnage sur le marché locatif".

Il a dit espérer que cette suppression survive à la suite de la navette parlementaire, notamment lors de la commission mixte paritaire entre députés et sénateurs.

Vincent Jeanbrun (LR) avait donné un avis défavorable à cet amendement.

Tout en disant comprendre la volonté de certains députés de "redonner de la liberté", il a insisté sur la nécessité de conserver "un plan ambitieux de rénovation" du bâti, évoquant un enjeu à la fois de pouvoir d'achat, d'environnement et de souveraineté énergétique. Il a défendu le dispositif du gouvernement visant à redonner de la "souplesse" aux propriétaires.

- "Populisme climatique"

A l'inverse, les députés écologistes et LFI avaient tenté, sans succès, de supprimer l'assouplissement prévu. Rappelant que le "logement est une question de santé publique", la députée Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI) a accusé le gouvernement "d'exonérer les bailleurs" pour faire "payer la facture aux locataires".

Le vote a provoqué une vive inquiétude au sein du secteur de la rénovation énergétique et de défense des locataires.

Manuel Domergue, directeur des études de la fondation pour le logement, a dénoncé auprès de l'AFP "la victoire d'un populisme climatique", voyant en cette abrogation "une catastrophe pour les locataires". Et il a demandé au gouvernement un nouveau vote.

"Les députés ont choisi leur camp : faire un cadeau aux plus riches, et laisser les classes populaires se ruiner en hiver, et risquer leur vie en été", a accusé Damien Barbosa, du collectif Rénovons qui rassemble des acteurs de la rénovation énergétique. Selon lui, c'est "la lutte des classes" qui s'est jouée avec ce vote soulignant qu'une passoire en location sur deux appartient aux 30 % des ménages les plus riches.

Dans la suite des débats, les députés ont approuvé le lancement d'un troisième programme national de renouvellement urbain (Anru 3), que les acteurs du logement social et de la politique de la ville appellent de leurs vœux depuis quelques années.

Ils ont également voté pour la création d'opérations d'intérêt local (OIL), des périmètres dans lesquels les communes pourront déroger dans certains cas à des règles d'urbanisme pour accélérer la production de logements. En contrepartie, ceux-ci devront être occupés à titre de résidence principale et ne pourront donc pas être transformés en résidences secondaires ou en locations touristiques durant quinze ans.

En outre, les députés ont voté un amendement du gouvernement permettant d'activer par décret, en cas de sinistre de grande ampleur comme les incendies de l'été 2026, un dispositif dérogatoire pour faciliter et accélérer la reconstruction des bâtiments détruits ou endommagés.

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